bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°10 du 5 mars 2015

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1500118A

Arrêté du 12-2-2015

MENESR - IGEN

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; arrêté ministériel du 22-3-2013 modifié

Article 1 : Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qu'elles concernent :

- les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle :

. Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire en remplacement de Jean-Paul Delahaye

. Jean-Marc Merriaux, directeur général du réseau Canopé en remplacement de Catherine Moreau

- les sept professeurs des universités :

. Pascal Guitton en remplacement de Gilles Pécout

. Nadeije Laneyrie-Dagen en remplacement d'Antoine Petit

(Le reste sans changement)

Article 2 : Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 12 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel