Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré

NOR : MENH1500108A
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 9-9-2014 ; procès-verbal du 5-12-2014 ; procès-verbal du 16-12-2014

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 2 février 2015 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré.

Membre titulaire 

Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Membre suppléant 

Sylvie Chaignet, adjointe au chef de bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

 

Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré représenteront les personnels à compter du 2 février 2015.

Membre titulaire 

Christian Mogeon, directeur de l'école régionale du premier degré Ernest Couteaux à Lille (59).

Membre suppléant

Lionel Petit, directeur de l'école régionale du premier degré à La Verrière (78).

 

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 30 janvier 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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