Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté

NOR : MENH1500107A
arrêté du 30-1-2015
MENESR - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 9-9-2014 ; procès-verbal du 5-12-2014 ; procès-verbal du 16-12-2014

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 2 février 2015 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté.

Membres titulaires

Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement,

Serge Clément, directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

Membres suppléants

Sylvie Chaignet, adjointe au chef de bureau des personnels de direction des lycées et collèges,

Anne-Marie Filho, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault.

 

Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, représenteront les personnels à compter du
2 février 2015.

Membres titulaires

Éric Krop, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec à Vaucresson (92),

Edmond Peirotes, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Alexandre Dumas à Paris (75).

Membres suppléants

Gérald Lemaire, directeur de l'établissement régional d'enseignement adapté Amélie Gex à Chambéry (73),

Nadine Wacheux, directrice de l'établissement régional d'enseignement adapté Ignace Pleyel à Loos (59).

 

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 30 janvier 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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