Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Tableau d'avancement

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2015

NOR : MENH1500104A
arrêté du 3-2-2015
MENESR - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 19 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 17-12-2014 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 415 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2015.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 3 février 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2015

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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