bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°3 du 15 janvier 2015

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1500002A

Arrêté du 16-12-2014

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre titulaire

au lieu de Fabienne Brouillonnet, chef du service de l'encadrement

lire : Pierre Moya, chef du service de l'encadrement

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 16 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy