Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Écoles et établissements scolaires publics

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014

NOR : MENE1400331A
arrêté du 24-8-2014
MENESR - DGESCO B3-2


Vu article L. 211-1 du code de l'éducation

Article 1 -  Au 1er septembre 2014, la liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (Rep+) préfigurateurs est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2
-  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

Article 3
-  La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 24 août 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon

Annexe
Liste des écoles et des établissements au 1er septembre 2014

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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