Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Orientation des élèves

Liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

NOR : MENE1410234A
arrêté du 19-5-2014 - J.O. du 24-5-2014
MENESR - DGESCO A1-4


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 331-8 et D. 331-33 à D. 331-35 ; loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 48 ; décret n° 2014-6 du 7-1-2014 ; arrêté du 25-3-2014

Article 1 - Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le  présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 mai 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon

Annexe

 

Liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Académie

UAI

Nom de l'établissement

Commune

Bordeaux

0240015L

Collège Plaisance

Lanouaille

Bordeaux

0241041B

Collège Alcide-Dusolier

Nontron

Créteil

0941603G

Collège Janusz-Korczak

Limeil-Brevannes

Créteil

0941783C

Collège Daniel-Fery

Limeil-Brevannes

Lyon

0421084A

Collège les Étines

Le Coteau

Lyon

0420012K

Collège le Palais

Feurs

 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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