Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1300498A
arrêté du 28-10-2013
MEN - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, du 3-7-2012, du 10-10-2012, du 9-1-2013, du 26-3-2013 et du 11-7-2013

Article 1Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

 

Membres titulaires

Au lieu de : Elisabeth Bisot, directrice académique des services de l'éducation nationale du Doubs ;

Lire : Elisabeth Bisot, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris.

Au lieu de : Philippe Thurat, secrétaire général de l'académie de Rennes ;

Lire : Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Rennes.

 

Membres suppléants

Au lieu de : Philippe Wuillamier, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault ;

Lire : Philippe Wuillamier, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine.

Au lieu de : Marie-Hélène Leloup, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;

Lire : Madame Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne.

 

Article 2 Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants des personnels comme suit :

 

1ère classe

Membres titulaires

Au lieu de : Laurence Colin, principale du collège Jean-Philippe Rameau à Tours (37) ;

Lire : Laurence Colin, proviseure du lycée professionnel Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33).

 

Le reste sans changement.

 

Article 3La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 28 octobre 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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