bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA1300365A

Arrêté du 16-7-2013

MEN - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 24-1-1984 modifiée ; décret 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du Sgen-CFDT,
En qualité de représentant titulaire du personnel :
Au lieu de :
- Luc Coirier ;
Lire :
- Nicolas Tariel.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 juillet 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin