bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général et technologique

Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation

NOR : MENE1321142C

Circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013

MEN - DGESCO A2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux proviseures et proviseurs.

La circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 publiée au B.O.EN spécial n° 5 du 19 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Au point 3 « Le contrôle adapté »
- au paragraphe relatif aux inaptitudes temporaires en cours d'année, la phrase « - soit ne pas formuler de note et porter la mention "dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales" si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves. » est supprimée et remplacée par la phrase : « - soit ne pas formuler de proposition de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner  "dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales" » ;
- au paragraphe relatif aux sportifs de haut niveau, pour l'enseignement facultatif, après les mots « La part réservée à la pratique sportive » sont insérés les mots « durant l'ensemble de leur scolarité en classes de lycée d'enseignement général et technologique » ;
- au paragraphe relatif au haut niveau scolaire, pour l'enseignement facultatif :
. après les mots « les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaire », la mention « sur l'ensemble du cursus du lycée » est supprimée et remplacée par la mention « durant leur scolarité en classe de seconde ou première de lycée d'enseignement général et technologique » ;
. après les mots « les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international » est insérée la mention « durant leur scolarité en classe de seconde ou première de lycée d'enseignement général et technologique ».
Ces dispositions n'ont pas d'effet rétroactif et entreront en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye