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Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants spécialisés du premier degré - rentrée de février 2014

NOR : MENH1318299N
note de service n° 2013-132 du 21-8-2013
MEN - DGRH B2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; convention du 18-10-2011 portant sur la mise à disposition globale et gratuite - MADGG - des personnels rémunérés sur le budget de l'État au titre de l'exercice des Compétences en matière d'enseignement du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire
La note de service n° 2012-130 du 21-8-2012 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et à l'affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants spécialisés du premier degré - rentrée 2013 - est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et à une affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2014.
Occuper un poste dans ces collectivités implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site des vice-rectorats.

I - Conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH, ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, aucune liste des postes vacants n'est publiée.
À Wallis-et-Futuna, un seul poste est à pourvoir : voir fiche de poste en annexe V.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2014 ».

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une candidature pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna au titre de la même année. Priorité sera donnée à l'affectation en collectivité d'outre-mer et leur demande de changement de département sera alors annulée.

 

II - Dépôt des candidatures

Le formulaire est téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/SIAT

III - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 11 octobre 2013 accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis au directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 28 octobre 2013

- pour la Nouvelle-Calédonie : directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 NOUMEA Cedex ;

- pour Wallis-et-Futuna : un exemplaire au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, BP 244, MATA-UTU, 98600 Wallis-et-Futuna, et un exemplaire au ministère, bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 PARIS cedex 13.

Dans le cas où le candidat a formulé des vœux sur les deux territoires, un exemplaire du dossier est à envoyer à chaque vice-recteur.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle‑ci par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l'intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

IV - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

a. Nouvelle-Calédonie

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Intervient ensuite une seconde phase visant à affecter les personnels sur poste.
Nota : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour ce territoire ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d'affectation en Nouvelle-Calédonie, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH
B 2-1, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

b. Wallis-et-Futuna

Lors de l'examen des dossiers en groupe de travail, seront d'abord examinées les candidatures des personnels :

- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option dont ils sont titulaires et pour laquelle ils ont postulé (seront ensuite privilégiées les candidatures des personnels titulaires de l'option mais qui n'exercent pas dans l'option avant les candidatures des personnels qui ne sont pas titulaires de l'option mais exercent dans l'option) ;

- pouvant accomplir un séjour de deux années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pensions ;

- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de deux ans, ne sera examinée qu'en tant que de besoin.

L'enseignant qui aura été retenu par le groupe de travail recevra une proposition d'affectation avec un accusé de réception qu'il devra renvoyer avec son accord au ministère, bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 PARIS cedex 13. Il devra également faire parvenir à ce même bureau un certificat médical délivré par un médecin généraliste attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Au terme de cette procédure, il recevra du bureau DGRH  B 2-1 un arrêté d'affectation à Wallis-et-Futuna.

V - Durée de l'affectation

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et de l'affectation à Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.


VI - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années en métropole ou dans le même département d'outre-mer ; le décompte des cinq années de service s'apprécie à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe I

Critère de départage des demandes pour une demande à Wallis-et-Futuna

 

Critères

Points

Ancienneté générale de service

1 point par année

Ancienneté dans le département

1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2013

2 points par échelon

Points hors classe

24 points

Ancienneté de la demande

5 points par année (à partir de la 2ème année) avec un plafond de 25 points

Rapprochement de conjoints

500 points

 

Critères de départage des demandes pour une demande en Nouvelle-Calédonie

 

Critères

Points

Ancienneté générale de service

1 point par année

Ancienneté dans le département

1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2013

2 points par échelon

Points hors classe

24 points

Rapprochement de conjoints

500 points

Présence des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie

1000 points

Premier séjour en Com

80 points

Vœux liés (vœux identiques et formulés dans la même zone géographique)

100 points

 

N.B. : l'ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité suspend le décompte de l'ancienneté retenue.

Annexe II
Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes de mise à disposition ou d'affectation :
- lettre de motivation ;
- curriculum vitae ;
- copie du dernier rapport d'inspection.

Pour les demandes de mise à disposition et d'affectation en rapprochement de conjoints :

- pour les agents mariés : copie du livret de famille ;

- pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou distincte (ou, dans le cas d'un Pacs postérieur au 1er janvier 2013, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition Commune signée des deux partenaires) ;

- pour les concubins avec enfant(s) : copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2014 ;

- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du Commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Pour les agents concernés :

- justificatif du précédent séjour en Com ;

- justificatifs de la présence en Nouvelle-Calédonie du centre des intérêts matériels et moraux.

Annexe III
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
Vice-rectorat, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex, télécopieur n° 00 687 26 61 81
Site internet : www.ac-noumea.nc/sitevr
Courriel : ce.vicerectorat@ac-noumea.nc
Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.
L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.
Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.
Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)
Ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, La Roche et Ouvéa. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAP ADAL), délivrés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).
Quelle que soit sa spécialité, l'enseignant du premier degré affecté dans une antenne du lycée professionnel devra être capable :
- de travailler en équipe avec cinq ou six collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
3 - Assistance médicale
Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.
4 - Accueil
Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (www.ac-noumea.nc/sitevr/) à la rubrique « VR pratique ». Un accueil personnalisé sera réservé aux nouveaux arrivants.

Annexe IV

Informations relatives au poste situé à Wallis-et-Futuna

Vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna, télécopieur : 00 681 72 20 40.
Mél. : mailto:rh@wallis.wf.wf Site internet : http://www.ac-wf.wf/

À Wallis-et-Futuna, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

Les personnels enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du Territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du Territoire (1961).

L'attention des candidats est appelée sur les conditions climatiques particulières de cette collectivité d'outre-mer (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
La consultation vivement recommandée du site internet du vice-rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.

Enseigner à Wallis-et-Futuna

Une affectation dans les îles Wallis-et-Futuna implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale.

L'enseignement primaire est concédé dans cette collectivité d'outre-mer à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.

Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie ou par mail au vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna ((681) 72 20 40). Attention, la collectivité d'outre-mer ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

Conditions sanitaires

Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française ou l'Australie. L'hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.

D'une manière générale, les conditions sanitaires dans cette collectivité d'outre-mer, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.

 

Annexe V

Fiche du poste à pourvoir à Wallis-et-Futuna

Un poste de professeur des écoles spécialisé est vacant sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna à dater de la rentrée scolaire, le 14 février 2014.

Le poste  à pourvoir est basé sur l'île de Wallis auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint au vice-recteur, auquel il est rattaché. La mission concernera l'enseignement dans une ULIS dans le collège public de Vaimoana à Lavegahau et l'aide à la mise en place de la politique territoriale relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'attention des candidats est attirée sur les conditions difficiles liées à l'insularité d'un territoire de dimensions réduites et très éloigné des grandes métropoles.

Le candidat devra être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) option E, ou D ou F, ou du CAPSAIS.

Serait apprécié : un CAFIPEMF.

Compte tenu de la mission envisagée, une expérience de la gestion de structures spécialisées (direction d'établissements spécialisés ou direction de SEGPA ou responsabilité au sein d'une MDPH) serait appréciée, de même que la détention du DDEEAS.

Ce poste nécessite :

- de bonnes capacités d'adaptation liées à l'isolement et aux spécificités du territoire ;

- une habitude du travail en équipe ;

- des capacités de communication auprès de familles n'ayant pas toujours une bonne maîtrise de la langue française et de la culture scolaire ;

- une grande souplesse d'adaptation afin de répondre à des missions ponctuelles variées sans pour autant s'éloigner du cœur de la mission prioritaire sur le territoire qui porte sur l'apprentissage des élèves en situation de handicap.

Le candidat aura une expérience des problématiques intégratives et de leurs applications opérationnelles en terme de scolarisation, il maîtrisera les données liées à la loi d'orientation de 2005 relative au handicap.

Les postulants pourront trouver des informations complémentaires concernant les spécificités du territoire sur le site du vice-rectorat : http://www.ac-wf.wf/

Un dossier de candidature constitué du formulaire, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae sera envoyé par la voie hiérarchique au bureau DGRH B 2-1 et une copie sera envoyée par courrier électronique au vice rectorat : rh@ac-wf.wf et iena@ac-wf.wf

  

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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