Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

« Aménagement et finition du bâtiment » : modification

NOR : MENE1316112A
arrêté du 20-6-2013 - J.O. du 11-7-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; arrêté du 9-5-2006 ; arrêté du 8-11-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25-1-2013 - avis du CSE du 16-5-2013

Article 1 - Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe Ia de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

                               

Article 2 - Les dispositions de l'annexe Ib du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe Ib du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

 

Article 4 - Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

 

Article 6 - Le deuxième alinéa  de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les titulaires de la spécialité technicien d'études du bâtiment : études et économie de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008  modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U21 de la spécialité aménagement et finition du bâtiment de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté. »

 

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 juin 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc


Annexes

Annexe IIb : règlement d'examen - Annexe IIc : définition des épreuves

Annexe IV : tableau de correspondance entre épreuves ou unités

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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