Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

« Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » : modification

NOR : MENE1316155A
arrêté du 20-6-2013 -J.O. du 11-7-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; arrêté du 20-3-2007 modifié ; arrêté du 8-11-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25-1-2013 ; avis du CSE du 16-5-2013

Article 1 - Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe Ia de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'Environnement. »

 

Article 2 - Les dispositions de l'annexe Ib du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe Ib du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

 

Article 4 - Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

 

Article 6 - Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 8 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U21 et U22 du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par le présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment : études et économie régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U21 et U22 du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par le présent arrêté. 

Les titulaires du brevet professionnel, spécialité maçon régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel maçon et les titulaires du brevet professionnel, spécialité construction maçonnerie béton armé institué par les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel construction maçonnerie béton armé peuvent demander à être dispensés de l'unité U32 du baccalauréat professionnel, spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre, régi par les dispositions du présent arrêté.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U21 du baccalauréat professionnel technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre régi par les dispositions du présent arrêté.

Le baccalauréat professionnel, spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation ».

 

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 juin 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota - Les annexes IIb, IIc et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc


Annexes

Annexe IIb : règlement d'examen - Annexe IIc : définition des épreuves

Annexe IV : tableau de correspondance entre épreuves ou unités

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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