Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1300353A
arrêté du 11-7-2013
MEN - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié par arrêtés du 21-3-2012, du 3-7-2012, du 10-10-2012, du 9-1-2013 et du 26-3-2013

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres titulaires
Au lieu de : Pierre Moya, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux du Val-de-Marne,
Lire : Jean-Michel Coignard, directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

Membres suppléants
Au lieu de :
Élisabeth Laporte, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Oise,
Lire : Élisabeth Laporte, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
Le reste sans changement.


Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 11 juillet 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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