Article 1 - À la fin de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves de la série littéraire scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »

Article 2 - L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1er alinéa est supprimé.

2° Après le 3ème alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2 ; »

3° Au dernier alinéa, le mot « susvisé » est remplacé par le mot « modifié ».

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2013