Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Renouvellement de mandat

Membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

NOR : MENA1303124A
arrêté du 27-3-2013 - J.O. du 6-4-2013
MEN - SAAM A1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2013, sont nommés membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement :

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire 

En qualité de représentants du Sénat

Au lieu de :

- Titulaire : Brigitte Gonthier-Maurin

Lire :

- Titulaire : Monsieur Michel Le Scouarnec

En qualité de représentants de l'Association des régions de France

Au lieu de :

. Premier suppléant : Alain Bussiere

Lire :

. Premier suppléant : Madame Dominique Bru

En qualité de représentants de l'Association des départements de France

- Titulaire : Mathieu Hanotin 
. Premier suppléant : Gérard Allard

- Titulaire : Serge Boulanger 
. Premier suppléant : Francis Courel 

- Titulaire : Henri Colin
. Premier suppléant : Alain Galteau

En qualité de l'Association des maires de France

- Titulaire : Monsieur Daniel Groscolas 
. Premier suppléant : Christine Scelle-Maury  
. Deuxième suppléant : Françoise Bouvier

- Titulaire : Adeline Hubert 
. Premier suppléant : Monsieur Marcel Bauer
- Titulaire : Annick Marghieri 
. Premier suppléant : Agnès Canayer

- Titulaire : Pierre Martin 
. Premier suppléant : Monsieur René Benoît

- Titulaire : Sophie Mayeux 
. Premier suppléant : Alain Bilbille

- Titulaire : Gilles Poux 
. Premier suppléant : Jean-Pierre Bosino 

. Deuxième suppléant : Pierre Barros

- Titulaire : Françoise Ribiere  
. Premier suppléant : Colombe Brossel

. Deuxième suppléant : Jean-Pierre Becquet


Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

En qualité de représentants des établissements publics

Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Au lieu de :

- Titulaires : Jean-Marc Bœuf, Chantal Lacassagne

Lire :

- Titulaires : Monsieur Dominique Dupasquier, Mariannick Juhel

Syndicat national des lycées et collèges (Snalc-CSEN) 

Au lieu de :

- Premier suppléant : Albert-Jean Mougin  

. Deuxième suppléant : Nathalie Duvshani

Lire :

. Premier suppléant : Nolwenn Le Bouter

. Deuxième suppléant : Jean-Charles Zurfluh

Confédération générale du travail (CGT)

Au lieu de :

- Titulaire : Bernard Joly

Lire :

- Titulaire : Philippe Branche

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Au lieu de :

. Premier suppléant : Jean-Marc Magnet
. Deuxième suppléant : Rabah Mezine

Lire :

. Premier suppléant : Jean-François Fechino


Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées 

Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Titulaire : Catherine Chauffray

Ministre chargé de l'intérieur

Au lieu de :

. Premier suppléant : Bernard Nouvier

Lire :

. Premier suppléant : Colette Kraus

Ministre chargé des collectivités territoriales 

Au lieu de :

. Deuxième suppléant : Élisabeth Jougla

Lire :

. Deuxième suppléant : Chloé Lacondemine

Ministre chargé du Budget

Au lieu de :

- Titulaire : Maud Phelizot

. Premier suppléant : Pierre-Eloi Bruyerre 

Lire :

- Titulaire : Philippe Jarraud

. Premier suppléant : Anne Wittmann 
Ministre chargé de la fonction publique

Au lieu de :

. Premier suppléant : Estelle Denis 

. Deuxième suppléant : Agnès Agrafeil-Marry

Lire :

. Premier suppléant : Sarah Soubeyrand

. Deuxième suppléant : Sophie Guilbot-Christaki
Ministre chargé de l'agriculture

Au lieu de :

- Titulaire : Marion Zalay

. Premier suppléant : Bernard Preponiot

. Deuxième suppléant : Bernard Droguet

Lire :

- Titulaire : Mireille Riou-Canals

. Premier suppléant : Corinne Sadot

. Deuxième suppléant : Madame Valérie Meigneux

Ministre chargé de l'outre-mer

Au lieu de :

- Titulaire : Véronique Deffrasnes

. Premier suppléant : Sandrine Odoul-Piroue 

Lire :

- Titulaire : Sandrine Odoul-Piroue

. Premier suppléant : Monsieur Joël Roch

Ministre chargé des personnes handicapées

Au lieu de :

. Deuxième suppléant : Madame Ahez Le Meur 

Lire :

. Deuxième suppléant : Marie Golhen 


En qualité de personnes qualifiées

Au lieu de :

- Jocelyne Leydier 

Lire :

- Françoise Boutet-Waïss

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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