Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Élections

CAPN des personnels de direction : modification

NOR : MENH1300008A
arrêté du 9-1-2013
MEN - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

Membres titulaires

Au lieu de :
- Ghislaine Fritsch, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3),

Lire :
- Nadine Collineau, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3).


Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

 

Fait le 9 janvier 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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