bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

NOR : MENI1237196D

Décret du 13-12-2012 - J.O. du 14-12-2012, rectificatif J.O. du 15-12-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment les II et III de son article 5, ensemble articles R.* 241-6 à R.* 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable du 10-12-2012 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le conseil des ministres entendu

Article 1 - Jean-Charles Ringard-Flament est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour).


Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2012

François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso