Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants du personnel et de l'administration à la CCP compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1200525A
arrêté du 29-11-2012
MEN - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 ; arrêté du 18-7-2011 ; arrêté du 15-11-2011

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

Lire :

- Laurence Pinson, secrétaire générale de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au lieu de :

- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information 

Lire :

- Philippe Christmann, chef du service des technologies et des systèmes d'information 

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance 

Lire :

- Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Au lieu de :

- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques 

Lire :

- Éric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation


Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Martine Dantine - Unsa  

Lire :

- Martine Dantinne - Unsa  


Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 novembre 2012

 


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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