Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales :
a) Désignés par l'Association des régions de France
Au titre des suppléants, après « Chantal Rebout, vice-présidente du conseil régional du Centre », sont ajoutés les noms suivants :
- Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France ;
- Monsieur Yannick Trigance, conseiller régional d'Ile-de-France ;
- Nicole Eschmann, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne ;
- Anne-Marie Cocula, vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine ;
- Monsieur Michel Vignal, conseiller régional de Picardie.
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants :
Au lieu de
« Louis Cuenin, conseiller général du Doubs »,
lire
« Monsieur Daniel Adrian, conseiller général du Haut-Rhin ».
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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