Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nominations au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

NOR : MENF1200494A
arrêté du 5-11-2012
MEN - DAF A4


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 5 novembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique :
- Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, en qualité de représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation :
Laurent Régnier, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire, en remplacement de Patrick Hetzel ;
Clara Danon, chargée de mission à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante, en remplacement de Laurent Régnier.
- Au titre du b) du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, en qualité de représentant du système éducatif :
Jacques Moret, recteur de l'académie de Poitiers, en remplacement de Martine Daoust.
- Au titre du 6° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, en qualité de représentante des parents d'élèves choisie au sein des associations les plus représentatives :
Liliana Moyano, titulaire, en remplacement de Madame Dominique Nussard.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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