Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Brevet d'études professionnelles

« Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » : modification

NOR : MENE1238603A
arrêté du 5-11-2012 - J.O. du 21-11-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 16-7-2012

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IIb de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 novembre 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer



Nota - L'annexe IIb est publiée ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc.



Annexe
Règlement d'examen

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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