bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

NOR : MENH1200448A

Arrêté du 26-9-2012

MEN - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n°84-16 du 11-1-1984 ; arrêté du 11-1-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
Représentants titulaires
- Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines, présidente
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
- Jocelyne Collet-Sassère, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Monsieur Dominique Martiny, secrétaire général de l'académie de Grenoble
- Jean Narvaez, directeur général des services de l'université de Bourgogne
- Marie Message, directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Représentants suppléants
- Laurent Gerin, secrétaire général de l'académie de Nantes ;
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Christine Arnulf-Koechlin, directrice générale des services de l'université Paris-Sud-XI (Orsay)
- Nathalie Hauchard-Seguin, directrice générale des services de l'université de Caen, Basse-Normandie
- Pierre Gabette, directeur général des services de l'université François-Rabelais de Tours
- Marc Nobilet, directeur des ressources humaines au Centre national de documentation pédagogique »

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Attaché principal
Représentants titulaires
- Lilianne Atticot dit Ravino
- Thomas Vecchiutti
- Monsieur Daniel Muselli
Représentants suppléants
- Anne-Marie So
- Rémy Cavallucci
- Thierry Catelan
Attaché
Représentants titulaires
- Béatrice Bibba
- Philippe Bolloré
- Monsieur Stéphane Vonesch
- Monsieur Dominique Chassagne
Représentants suppléants
- Anne Chastel
- Sylvie Juraver
- Antoine Guyon
- Béatrice Boucaud

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert