Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1200363A
arrêté du 3-9-2012
MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9

Article 1 - Sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
- les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
. Anne Armand
. Viviane Bouysse
. Brigitte Doriath
. Jean Étienne
. Geneviève Gaillard
. Gilbert Pietryk
. Laurent Wirth
- les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :
. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire
. Pascal Charvet, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
. Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines
. Frédéric Guin, directeur des affaires financières
. Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
. Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques
. Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
- les sept professeurs des universités dont les noms suivent :
. Françoise Corbineau
. Bertrand During
. Yves Guldner
. Jean-Didier Lecaillon
. Gilles Pécout
. Antoine Petit
. Hervé Quintin

Article 2
- L'arrêté du 26 janvier 2011 modifié portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3
- Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 3 septembre 2012


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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