Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Élections

CAPN des conseillers d'administration scolaire et universitaire

NOR : MENH1200351A
arrêté du 22-8-2012
MEN - DGRH E2-1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; décret du 5-7-2012 ; arrêté du 5-9-1994 modifié ; arrêté du 15-11-2011 ; arrêté du 14-8-2012

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines.
Au lieu de : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.

Article 2
 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : David Gipoulou, conseiller d'administration scolaire et universitaire ;
Lire : Dominique Giacomoni, conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Le reste sans changement.

Article 3
- La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 août 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants