bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Gestion des pollutions et protection de l'environnement » : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1229655A

Arrêté du 17-7-2012 - J.O. du 9-8-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 24-7-1997 ; arrêté du 11-7-2000 ; arrêté du 4-8-2000 modifié ; arrêtés du 10-2-2009 ; arrêté du 8-4-2010 modifié ; arrêté du 8-4-2010 ; avis de la commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industrie, environnement » du 24-5-2012 ; avis du CSE du 28-6-2012

Article 1 - Il est créé la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « Conduite de procédés industriels et transformations ».

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe Ia et Ib du présent arrêté.

Article 3 - Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.

Article 4 - Les horaires de formation applicables à la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 5 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 6 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7 - Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité « hygiène et environnement » du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté précité du 3 septembre 1997 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc


Annexe IIb

Règlement d'examen



Baccalauréat professionnel « gestion des pollutions et protection de l'environnement »

Candidats

Scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat
Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue
dans un établissement public

Scolaire dans un établissement privé hors contrat
Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle
continue dans un établissement privé
Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle
Enseignement à distance

Formation professionnelle continue
dans un établissement public habilité

Épreuves

Unité

Cœff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

E1 : épreuve scientifique

U1

3

 

 

 

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF

Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques

U12

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF

E2 : sciences et technologies

U2

4

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel écrit

3 h

CCF

E3 : épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel

U3

10

 

 

 

Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle

U31

5

CCF

Ponctuel pratique et oral

2 h 30

CCF

Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier

U32

3

CCF

Ponctuel écrit

2 h

CCF

Sous-épreuve E33 : économie-gestion

U33

1

CCF

Ponctuel oral

30 min

CCF

Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement

U34

1

CCF

Ponctuel écrit

2 h

CCF

E4 : épreuve de langue vivante

U4

2

CCF

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

E5 : épreuve de français et histoire-géographie et éducation civique

U5

5

 

 

 

Sous-épreuve E51 : français

U51

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

U52

2,5

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30

CCF

E7 : épreuve d'éducation physique et sportive

U7

1

CCF

Ponctuel pratique

 

CCF

Épreuve facultative (2)

 

 

 

 

 

 

Langue vivante

UF1

 

Ponctuel oral : 20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral
20 min (1)

(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

Définition des épreuves


E1 - Épreuve scientifique - U11-U12 - coefficient 3

Finalités de l'épreuve
Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser dans un contexte professionnel les connaissances relevant des domaines des mathématiques et sciences physiques.
Elle comporte deux sous-épreuves :
E11 - Sous-épreuve de mathématiques
E12 - Sous-épreuve de sciences physiques et chimiques

Sous-épreuve E11 - Mathématiques - U11 - coefficient 1,5

Rattachement au groupement C défini en annexe de l'arrêté du 10 février 2009.
Objectifs et contenus de la sous-épreuve
La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :
- former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;
- apprendre à mobiliser les outils mathématiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
- entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des Tic ;
- développer les capacités de communication écrite et orale.
Modes d'évaluation
A. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.
Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.
Toutefois, la première séquence doit être organisée avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et la deuxième avant la fin de l'année scolaire.
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.
Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :
- rechercher, extraire et organiser l'information ;
- choisir et exécuter une méthode de résolution ;
- raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;
- présenter, communiquer un résultat.
Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question(s) utilisant les Tic se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
B. Contrôle ponctuel
Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points.
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.
Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :
- rechercher, extraire et organiser l'information ;
- choisir et exécuter une méthode de résolution ;
- raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;
- présenter, communiquer un résultat.
Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic (logiciels ou calculatrices).
Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des Tic se fait en présence de l'examinateur.

Sous-épreuve E12 - Sciences physiques et chimiques - U12 - coefficient 1,5

Rattachée au groupement 6 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012.
Objectifs et contenus de la sous-épreuve
La sous-épreuve de sciences physiques et chimiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :
- former à l'activité scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;
- apprendre à mobiliser les outils scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
- entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des Tic ;
- développer les capacités de communication écrite et orale.
Modes d'évaluation
A. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente minutes fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.
Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.
Toutefois, les premières séquences doivent être organisées avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et les deuxièmes avant la fin de l'année scolaire.
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne « connaissances » du programme ;
- d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
B. Contrôle ponctuel
Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. Elle repose sur un sujet qui doit permettre d'évaluer des compétences différentes dans plusieurs champs de la physique et de la chimie. Il est à dominante expérimentale et se compose d'activités expérimentales et d'exercices associés (certaines expériences peuvent être assistées par ordinateur).
Le sujet, conçu en référence explicite aux compétences du programme, consacre 15 points sur 20 à l'évaluation des capacités expérimentales du candidat, observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues, leur interprétation et leur exploitation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne « connaissances » du programme ;
- d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. Une grille de compétences permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations.
Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
- d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux problèmes posés.
Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

E2 - Sciences et technologies - U2 - coefficient 4

Objectifs et contenus de l'épreuve
L'épreuve permet de vérifier les connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ainsi que l'aptitude à les mobiliser dans l'analyse de situations professionnelles.
L'épreuve prend appui sur un ou des faits d'actualité pouvant conduire à l'intervention de professionnels. Elle porte sur l'ensemble des secteurs de l'assainissement, du nettoiement, de la collecte, du tri et du conditionnement des déchets.
Le sujet comportera des questions relatives à la santé et sécurité au travail, à la qualité, à la dimension du développement durable dans le contexte étudié.
Compétences évaluées
La sous-épreuve porte sur :
Tout ou partie des compétences suivantes :
C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail
C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement
et les savoirs associés :
S1 : Connaissance de l'environnement de travail 
S3 : Sciences et technologies de la protection de l'environnement
Critères d'évaluation
L'épreuve permet de vérifier :
- l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ;
- l'aptitude à les mobiliser dans une situation professionnelle pour justifier les choix des méthodes, du matériel, des produits en fonction de l'intervention à réaliser ;
- la pertinence de l'analyse des situations professionnelles, et particulièrement de l'analyse des risques et nuisances liés à l'activité ;
- l'aptitude à structurer la réponse et à argumenter ;
- l'expression écrite et la présentation.
Modes d'évaluation
A. Contrôle ponctuel
Épreuve écrite - durée : 3 heures
À partir d'une documentation scientifique, technique, juridique et réglementaire, et d'un questionnement, le candidat est amené, en mobilisant les connaissances scientifiques et technologiques, à : 
- repérer les différentes composantes du fait d'actualité (causes, conséquences, etc.) ;
- analyser l'impact sur l'environnement ;
- proposer des mesures adaptées ou justifier les mesures préconisées (matériel, équipement, produits, techniques, etc.) en tenant compte des incidences sur l'environnement et sur la santé et la sécurité au travail et de la réglementation en vigueur ;
- déterminer ou justifier des moyens de mesures d'efficacité de la prestation.
B. Contrôle en cours de formation
La situation d'évaluation en établissement est organisée au cours du dernier semestre de la formation.
Les modalités sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle. 
L'évaluation est réalisée par le professeur d'enseignement professionnel.

E3 - Épreuve professionnelle - U31-U32-U33-U34 - coefficient 10

Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel.
Finalités de l'épreuve
Cette épreuve vise à évaluer les compétences professionnelles du candidat ainsi que les compétences et les connaissances des domaines de l'économie - gestion et de la prévention santé environnement mises en œuvre dans les activités professionnelles.
Elle se compose de 4 sous-épreuves :
- Sous épreuve E31 : Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle (coefficient 5)
- Sous épreuve E32 : Organisation prévisionnelle de chantiers (coefficient 3)
- Sous épreuve E33 : Économie-gestion (coefficient 1)
- Sous épreuve E34 : Prévention santé environnement (coefficient 1)

Sous-épreuve E31 - Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle - U31 - coefficient 5

Objectifs et contenus de la sous-épreuve
La sous-épreuve comprend deux parties et  permet d'évaluer :
- première partie : la maîtrise des techniques professionnelles ;
- deuxième partie : les compétences d'analyse et de résolutions de problème en situation professionnelle à partir d'une problématique vécue en entreprise.
Compétences évaluées
La sous-épreuve porte sur :
tout ou partie des compétences suivantes du référentiel de certification :
C21 : Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués
C24 : Analyser les dysfonctionnements techniques
C41 : Mettre en œuvre les techniques d'assainissement
C42 : Mettre en œuvre les techniques d'hygiène immobilière
C43 : Mettre en œuvre les techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels
C44 : Mettre en œuvre les techniques de gestion des déchets industriels
C45 : Mettre en œuvre les techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité
C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination
C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective
C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident
C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes
C62 : Produire des documents de communication adaptés
et les savoirs associés :
S1 : Connaissances de l'environnement de travail
S2 : Technologies et techniques.
Critères d'évaluation
La sous-épreuve permet d'évaluer :
- l'aptitude à organiser des opérations, gérer son poste de travail ;
- la maîtrise des techniques professionnelles d'assainissement, nettoiement, etc. ;
- l'aptitude à analyser une problématique professionnelle et à proposer et argumenter des solutions correctives ;
- l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires mobilisées ;
- la prise en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie.
Modes d'évaluation
A. Contrôle ponctuel - durée : 2 heures 30
Sous-épreuve pratique et orale.
Première partie : pratique - durée : 2 heures - coefficient 2
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat doit réaliser une ou plusieurs techniques professionnelles dans le secteur du nettoiement.
Deuxième partie : orale - durée : 30 minutes - coefficient 3
Elle prend la forme d'un entretien conduit par le jury à partir d'un dossier rédigé par le candidat. Ce dossier présente une problématique rencontrée dans le cadre d'une période en entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle et reflétera son investissement personnel dans le traitement de la problématique.
Cette partie se déroule en deux temps :
- un exposé d'une durée de 10 min maximum au cours duquel le candidat présente son analyse de la problématique traitée dans le dossier ;
- un entretien d'une durée de 20 min qui permet au jury d'approfondir certains éléments du dossier et de l'exposé du candidat afin d'évaluer la maîtrise des compétences et des savoirs associés.
Le dossier de 10 à 15 pages comprend :
- une présentation succincte de l'entreprise et de ses contraintes ;
- la description détaillée de la problématique choisie pour son intérêt technique ;
- la démarche de résolution de problème mise en œuvre ;
- la justification des solutions proposées et/ou mises en œuvre ;
- des annexes liées à l'activité et exploitées dans la description (photographies, schémas, textes réglementaires, etc.) ; le volume des annexes ne sera pas supérieur au tiers du dossier (3 à 5 pages).
Sur cette base, le candidat sera amené à :
- formuler une problématique technique rencontrée en milieu professionnel ;
- présenter la structure de l'entreprise et ses contraintes ;
- situer sa fonction dans l'équipe professionnelle ;
- analyser la problématique rencontrée ;
- proposer des solutions correctives en tenant compte des contraintes de l'entreprise et de la réglementation en vigueur ;
- argumenter les solutions mises en place et/ou proposées à l'entreprise.
Le dossier doit parvenir au centre d'examen à la date fixée par le recteur.
La note attribuée par le jury prend en compte le dossier et la prestation orale du candidat en fonction d‘une grille de notation fournie par l'inspection générale. En l'absence du dossier qui constitue un élément essentiel de l'évaluation, le candidat n'est pas interrogé. Le jury l'informe que la note zéro est attribuée à cette partie de la sous-épreuve.
Le jury est composé de deux membres : un professeur d'enseignement professionnel et un professionnel ou deux professeurs d'enseignement professionnel.
B. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation s'appuie sur deux situations d'évaluation organisées en dernière année de formation.
- Situation 1 : évaluation pratique en milieu professionnel
Le contrôle en cours de formation permet de vérifier l'aptitude du candidat  à réaliser les techniques professionnelles mises en œuvre dans le cadre de la dernière période en entreprise du secteur dominant ou dans le cadre de son activité professionnelle.
L'évaluation porte sur l'ensemble de la période de formation en milieu professionnel (PFMP). Elle est conduite par le tuteur en entreprise à partir d'un document d'évaluation fourni par l'établissement de formation ; un bilan est effectué en fin de PFMP et donne lieu à une proposition de note établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel.
- Situation 2 : évaluation en établissement de formation
Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée en centre de formation dans le cadre des activités habituelles au cours de la dernière année de formation, selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. Elle consiste en une soutenance orale à partir du dossier fourni par le candidat.
Le dossier du candidat relatif à cette situation s'appuie sur la PFMP du secteur complémentaire. Il est mis à disposition de la commission d'évaluation, quinze jours avant la date de la soutenance.
La commission d'évaluation est composée du professeur d'enseignement professionnel et d'un professionnel dans toute la mesure du possible.

Sous-épreuve E32 - Organisation prévisionnelle de chantiers - U32 - coefficient 3

Objectifs et contenus de la sous-épreuve
La sous-épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle et un suivi de chantier prenant en compte la dimension développement durable.
Compétences évaluées
La sous-épreuve porte sur :
- tout ou partie des compétences suivantes :
C11 : Rechercher, sélectionner l'information
C12 : Traiter, référencer et stocker l'information
C13 : Assurer une veille des données technologiques et réglementaires
C31 : Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention
C32 : Planifier les opérations dans le respect des règles de sécurité
C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels
C34 : Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité
C35 : Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité
C51 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité
C52 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité
et les savoirs associés :
S1 : Connaissances de l'environnement de travail
S2 : Technologies et techniques
Critères d'évaluation
La sous-épreuve permet d'évaluer :
- l'aptitude à proposer et justifier une organisation de chantier pertinente ;
- la prise en compte des ressources disponibles ;
- le respect des procédures et des circuits ;
- l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires mobilisées ;
- l'aptitude à contrôler son travail ;
- la prise en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles, d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie.
Modes d'évaluation
A. Contrôle ponctuel
Sous-épreuve écrite - durée : 2 heures
Évaluation écrite prenant appui sur un dossier technique fourni au candidat. Il comporte des documents d'exploitation (extrait du cahier des charges, textes réglementaires, etc.), des documents d'organisation (état des lieux, ressources, contraintes, planning, etc.), des fiches ou des notices techniques des secteurs de l'assainissement ou de la collecte ou du tri et conditionnement des déchets.
Ce dossier est assorti d'un ensemble de questions indépendantes ou liées portant sur les compétences relatives à l'organisation d'un chantier et aux savoirs associés correspondants.
B. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée en centre de formation dans le cadre des activités habituelles, selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. Elle donne lieu à une proposition de note.
Cette situation d'évaluation est organisée au cours du dernier semestre de l'année de terminale, par les professeurs responsables des enseignements professionnels. La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de spécialité et d'un professionnel dans toute la mesure du possible.

Sous-épreuve E33 - Économie-gestion - U33 - coefficient 1

Finalité de l'évaluation
La certification vise à évaluer la maîtrise des connaissances et compétences définies dans le programme d'économie-gestion (arrêté du 10 février 2009).
Modes de l'évaluation
A. Contrôle en cours de formation
L'évaluation de l'économie-gestion s'effectue dans l'établissement de formation.
Elle est réalisée dans le cadre des activités habituelles d'enseignement par un formateur d'économie-gestion ayant ou ayant eu le candidat en formation.
Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.
L'évaluation se décompose en deux situations :
Première situation d'évaluation : Résultats d'évaluations significatives (sur 12 points)
Les évaluations significatives, élaborées à partir de situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée, sont réalisées au cours de la formation et portent sur les thèmes suivants :
Pour l'axe 1 - Le contexte professionnel :
- Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité
- Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations
- Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel
Pour l'axe 2 - L'insertion dans l'organisation :
- Thème 2.2 L'embauche et la rémunération
- Thème 2.3 La structure de l'organisation
- Thème 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise
Pour l'axe 3 - L'organisation de l'activité :
- Thème 3.1 L'activité commerciale
- Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail
- Thème 3.3 La gestion des ressources humaines
Pour l'axe 4 - La vie de l'organisation :          
- Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses
- Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs
Pour l'axe 5 - Les mutations et leurs incidences :
- Thème 5.1 Les mutations de l'environnement
- Thème 5.2 Les mutations de l'organisation
- Thème 5.3 Les incidences sur le personnel
Ces évaluations significatives doivent permettre d'évaluer au moins huit de ces thèmes et au moins seize compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'économie-gestion.
Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)
Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :
- Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers
- Thème 2.1 La recherche d'emploi
- Thème 4.3 La création et la reprise d'entreprise
Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :
- la présentation du candidat et de son cursus ;
- sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;
- la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).
L'évaluation se déroule en deux temps :
- présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu ;
- entretien avec la commission d'évaluation portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.
À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.
La commission d'évaluation est composée du formateur d'économie-gestion et, dans la mesure du possible, d'un autre formateur de l'équipe pédagogique ou d'un professionnel.
Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. La commission d'évaluation lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note zéro lui est alors attribuée.
Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :
- il n'est pas personnel ;
- il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;
- il comporte moins de 3 pages, hors annexes.
La note globale proposée au jury est accompagnée des documents d'évaluation (pour chaque candidat : contrôles significatifs, grilles d'évaluation).
B. Contrôle ponctuel
L'évaluation de l'économie-gestion s'effectue sur la base d'une prestation orale d'une durée totale de 30 minutes maximum.
Elle porte sur la maîtrise des connaissances et compétences du programme d'économie-gestion.
L'évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury par la commission d'interrogation, composée d'un formateur d'économie-gestion et d'un formateur de la spécialité ou d'un professionnel de la spécialité.
L'appréciation chiffrée prend en compte deux éléments :
Première partie : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)
Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :
- Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers
- Thème 2.1 La recherche d'emploi
- Thème 4.3 La création et la reprise d'entreprise
Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :
- la présentation du candidat et de son cursus ;
- sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;
- la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).
L'évaluation se déroule en deux temps :
- présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel (5 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu ;
- entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.
À la date fixée par les services académiques des examens, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.
La commission d'interrogation prend connaissance du dossier pour orienter et conduire l'entretien.
Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. Il est reçu par la commission d'interrogation qui lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note zéro lui est alors attribuée.
Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :
- il n'est pas personnel ;
- il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;
- il comporte moins de 3 pages, hors annexes.
Deuxième partie : Évaluation des connaissances et compétences en économie-gestion (sur 12 points)
Dans la continuité de la prestation orale (présentation et entretien) du dossier-projet, la commission d'interrogation s'entretient avec le candidat afin d'évaluer la maîtrise des autres connaissances et compétences en économie-gestion.
Le questionnement prend appui sur des situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée. Il porte sur les thèmes suivants :
Pour l'axe 1 - Le contexte professionnel :
- Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité
- Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations
- Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel
Pour l'axe 2 - L'insertion dans l'organisation :
- Thème 2.2 L'embauche et la rémunération
- Thème 2.3 La structure de l'organisation
- Thème 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise
Pour l'axe 3 - L'organisation de l'activité :
- Thème 3.1 L'activité commerciale
- Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail
- Thème 3.3 La gestion des ressources humaines
Pour l'axe 4 - La vie de l'organisation :         
- Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses
- Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs
Pour l'axe 5 - Les mutations et leurs incidences :
- Thème 5.1 Les mutations de l'environnement
- Thème 5.2 Les mutations de l'organisation
- Thème 5.3 Les incidences sur le personnel
Cet entretien (15 minutes maximum) porte sur les connaissances d'au moins quatre de ces thèmes et sur au moins huit compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'économie-gestion.
Pour conduire l'entretien, la commission d'interrogation orientera son questionnement sur des situations professionnelles liées à la spécialité.
La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

Sous-épreuve - E34 - Prévention-santé-environnement - U34 - coefficient 1

Objectifs et contenus de la sous-épreuve
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;
- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ; 
- agir de façon efficace face à une situation d'urgence.
Critères d'évaluation
L'évaluation porte notamment sur :
- la qualité du raisonnement et de l'analyse ;
- l'exactitude des connaissances ;
- la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;
- l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.
Modes d'évaluation
A. Contrôle en cours de formation 
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.
La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties.
- Une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points.
Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8 à l'exception des situations d'urgence, noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque.            
- Une évaluation pratique, notée sur 3 points.
Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.
La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle.
Elle permet d'évaluer les modules 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).
Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise.
Cette production met en évidence :
- une description des activités de l'entreprise ;
- l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ;
- la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ;
- la politique de prévention dans l'entreprise.
B. Contrôle ponctuel - durée 2 heures
Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.
La première partie notée sur 12 points comporte :
Un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer :
- au moins deux modules parmi les modules 1 à 7, notés sur 6 points,
- le module 8 noté sur 3 points évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une  démarche de prévention.
Un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.
La deuxième partie, notée sur 8 points, permet d'évaluer les modules 9 à 12. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.
Le dossier fourni au candidat présente :
- une situation professionnelle ;
- une description des activités de l'entreprise ;
- des documents législatifs et réglementaires nécessaires.
La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

E4 - Épreuve de langue vivante - U4 - coefficient 2

Modes d'évaluation

A. Contrôle en cours de formation 
Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.
- Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.
- Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+.
- Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.
L'évaluation a lieu au cours du sixième semestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. Le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.
L'évaluation est conduite par les professeurs et/ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.
La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.
Partie 1

La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.
Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :
- celui des projets ou réalisations mis en œuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;
- celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;
- celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique, etc.), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat, etc., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique, etc.).
Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.
Partie 2
La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.
Partie 3
La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ, y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.
Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.
Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.
À l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie 3 de l'épreuve.
La proposition de note attribuée à l'unité « langue vivante » du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.
B. Contrôle ponctuel
Épreuve orale - durée : 15 minutes
Cette épreuve est une épreuve orale.
- Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.
- Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+ .
- Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.
Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.
Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.
L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.
Partie 1
La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur.
Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.
Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.
Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.
Partie 2
La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.
Partie 3
La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.
Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.
Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche figure en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au B.O. n° 21 du 27 mai 2010.
À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.
La proposition de note attribuée à l'unité « langue vivante » du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.
Cette fiche d'évaluation et de notation figure en annexes 1 et 2 de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au B.O. n° 21 du 27 mai 2010.

E5 - Épreuve de français et histoire-géographie-éducation civique - U51-U52 - coefficient 5

Sous-épreuve E51 - Français - U51 - coefficient 2,5

Modes d'évaluation
A. Contrôle en cours de formation - durée indicative : 2 h 30
La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.
Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 h)
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation.
1) Question portant sur le corpus : « Présentation du corpus » (6 points)
Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.
2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : « Analyse et interprétation » (notée sur 14).
Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.
Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 h 30)
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.
Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.
B. Contrôle ponctuel
Épreuve écrite - durée : 2 h 30
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale.
Première partie : compétences de lecture (10 points)
1) Question portant sur le corpus : « Présentation du corpus »
Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.
2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : « Analyse et interprétation »
Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.
Deuxième partie
 : compétences d'écriture (10 points)
Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie.
Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie-éducation civique - U52 - coefficient 2,5

Modes d'évaluation
A. Contrôle en cours de formation - durée indicative : 2 heures
Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et éducation civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.
La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d'éducation civique.
La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document(s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.
B. Contrôle ponctuel
Épreuve écrite - durée : 2 heures
L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire- géographie et éducation civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.
L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9, 4 et 7 points.
La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.
La deuxième partie porte sur le programme d'éducation civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.
La troisième partie porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document(s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques - U6 - coefficient 1


Objectifs et contenus de l'épreuve

Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (3 formats A4 maximum).
Les documents relèvent des champs 1 : « Appréhender son espace de vie », 2 : « Construire son identité culturelle » et 3 : « Élargir sa culture artistique » ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

Modes d'évaluation

A. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation. Sur un sujet personnel, défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée.
Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : « Appréhender son espace de vie », « Construire son identité culturelle », « Élargir sa culture artistique ». Une partie histoire des arts est clairement identifiée.
Première situation
Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique.
Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.
Le candidat montre qu'il est capable de repérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'œuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :
- collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore, etc.) ;
- porter un regard critique sur les références recueillies ;
- les commenter graphiquement et par écrit ;
- les présenter de façon lisible et expressive ;
Cette partie compte pour 30 % de la note globale.
Deuxième situation
En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de mettre en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.
Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation.
Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :
- situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;
- explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;
- maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;
- s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.
Cette partie compte pour 70 % de la note globale.
B. Contrôle ponctuel
Épreuve écrite - durée : 1 h 30 
Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable :
- de situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;
- de porter un regard critique sur les références proposées ;
- de les commenter graphiquement et par écrit ;
- de proposer, sous forme graphique et écrite, une réponse argumentée à la question posée.

E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive - U7 - coefficient 1

Modes d'évaluation

Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, B.O.EN du 27 août 2009) et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (B.O.EN du 12 novembre 2009).

EF - Épreuve facultative de langue vivante - UF1 - coefficient 1

La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire (épreuve E4).
Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.
Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+ 
Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.
Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.
L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

Partie 1

La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.
Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.
Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.
Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

Partie 2

La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

Partie 3

La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.
L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.
Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au B.O. n° 21 du 27 mai 2010.
À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.
La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats professionnels

Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes

(y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat)
L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

Déroulement de l'épreuve 


Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents :
- un document iconographique contemporain ;
- un texte contemporain, écrit en français d'une longueur maximale de 2 000 signes typographiques.
Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.
Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).
Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur. Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

Critères d'évaluation 

On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.
Le candidat doit :
a) Pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points)
- être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent ;
- faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation.
b) Pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points)
- comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle ;
- être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable ;
- faire preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.
Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.


Annexe IV

Tableau de correspondance d'épreuves et unités