Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Partenariat

Agrément national accordé, au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, à la « Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital »

NOR : MENE1200307A
arrêté du 25-6-2012
MEN-DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 25 juin 2012, la « Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations de la fédération.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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