Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Avancement

Taux de promotion au 8ème échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour les années 2012, 2013 et 2014

NOR : MENH1222896A
arrêté du 22-6-2012 - J.O. du 29-6-2012
MEN - DGRH C1-1


Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; décret n° 2011-1445 du 3-11-2011 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 11-6-2012

Article 1 - Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8ème échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30, 9% au titre des années 2012 et 2013, et 25 % au titre de l'année 2014.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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