Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants du personnel et de l'administration à la CCP des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1100559A
arrêté du 15-11-2011
MEN - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié, notamment article 1-2 ; arrêté du 23-6-2008 ; arrêté du 18-2-2009 modifié ; arrêté du 18-7-2011 ; procès-verbal du 21-10-2011

Article 1 - Sont, à compter du 15 novembre 2011, nommés représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Représentants titulaires
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président 
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Représentants suppléants
- Guy Waiss, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire 
- François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance 
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques 
- Élisa Basso, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations 
- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

Article 2 - Sont, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
Premier collège :
- Vincent Larroque, Sgen-CFDT
- Mme Laurence Morandi, CGT
Deuxième collège :
- Yann Brehin-Tanaka, CGT
- Martine Dantine, Unsa
Troisième collège 
- Johnny Calderaro, Sgen-CFDT
Représentants suppléants
Premier collège :
- Jean Cervoni, Sgen-CFDT
- Monsieur Joël Itier, CGT
Deuxième collège :
- Madame Arièle Elbaz Ifrah, CGT
- Julien Lecocq, Unsa
Troisième collège :
- Jean Carniel, Sgen-CFDT

Article 3 - L'arrêté du 18 février 2009 susvisé est abrogé.
 
Article 4 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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