Article 1 - Sont nommés pour une durée de trois ans membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants des bénéficiaires du régime :
Sur proposition de la Fep-CFDT 
- Jean-François Brosseau, titulaire 
- Éric Van Daele, suppléant 
- Bernard Leon, titulaire
- Marie-Paule Koubi, suppléante
Sur proposition du Snec-CFTC 
- Béatrice Eteve, titulaire
- Gilbert Blin, suppléant
- Annie Toudic, titulaire
- Francis Castelain, suppléant
Sur proposition du Spelc 
- Luc Viehe, titulaire
- Guy Tortajada, suppléant
- Jean-Jacques Burgaud, titulaire
- Joseph Guichard, suppléant

Article 2 - Sont désignés membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants de l'administration :
Par le ministre chargé de l'éducation 
- Monsieur Frédéric Guin, titulaire 
- Monsieur Frédéric Bonnot, suppléant 
Par le ministre chargé de l'agriculture 
- Véronique Gueguen, titulaire 
- Patricia Martinon, suppléante 
Par le ministre chargé de la sécurité sociale 
- Benjamin Laurent, titulaire 
- Charlotte Largenton, suppléante 
Par le ministre chargé du budget 
- Sébastien Colliat, titulaire 
- Madame Camille Delfarriel, suppléante

Article 3 - Frédéric Guin, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite.

Article 4 - L'arrêté du 4 février 2008 portant nomination des membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite institué par l'article 12 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est abrogé.

Article 5 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Fait le 15 novembre 2011