Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités et commissions

Nominations au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite

NOR : MENF1100573A
arrêté du 15-11-2011
MEN - DAF D1


Vu code de l'éducation, notamment article L. 914-1 ; code rural, notamment article L. 813-8 ; loi n° 2005-5 du 5-1-2005, notamment article 3 ; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005, notamment articles 12, 13 et 14 ; décret du 1-10-2009 ; résultats des élections professionnelles dans l'enseignement privé sous contrat avec l'État organisées par le ministère en charge de l'éducation nationale du 28-1-2010 ; résultats aux élections professionnelles dans l'enseignement privé sous contrat avec l'État organisées par le ministère en charge de l'agriculture du 18-6-2010

Article 1 - Sont nommés pour une durée de trois ans membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants des bénéficiaires du régime :
Sur proposition de la Fep-CFDT 
- Jean-François Brosseau, titulaire 
- Éric Van Daele, suppléant 
- Bernard Leon, titulaire
- Marie-Paule Koubi, suppléante
Sur proposition du Snec-CFTC 
- Béatrice Eteve, titulaire
- Gilbert Blin, suppléant
- Annie Toudic, titulaire
- Francis Castelain, suppléant
Sur proposition du Spelc 
- Luc Viehe, titulaire
- Guy Tortajada, suppléant
- Jean-Jacques Burgaud, titulaire
- Joseph Guichard, suppléant

Article 2 - Sont désignés membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite en qualité de représentants de l'administration :
Par le ministre chargé de l'éducation 
- Monsieur Frédéric Guin, titulaire 
- Monsieur Frédéric Bonnot, suppléant 
Par le ministre chargé de l'agriculture 
- Véronique Gueguen, titulaire 
- Patricia Martinon, suppléante 
Par le ministre chargé de la sécurité sociale 
- Benjamin Laurent, titulaire 
- Charlotte Largenton, suppléante 
Par le ministre chargé du budget 
- Sébastien Colliat, titulaire 
- Madame Camille Delfarriel, suppléante

Article 3 - Frédéric Guin, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite.

Article 4 - L'arrêté du 4 février 2008 portant nomination des membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite institué par l'article 12 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est abrogé.

Article 5 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Fait le 15 novembre 2011


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
La directrice général de l'enseignement et de la recherche,
Marion Zalay
Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
et par délégation,
Le directeur de la sécurité sociale,
Dominique Libault
Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Rodolph Gintz
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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