La présente note de service précise les modalités de participation aux opérations de mobilité sur des emplois d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et d'inspecteurs d'académie adjoints (IAA), ainsi que les conditions d'accès et les règles de nomination dans ces emplois.
L'importance stratégique des fonctions d'IA-DSDEN et d'IA adjoint conduit à ce que les vacances de postes soient pourvues, au fil des besoins, tout au long de l'année.
Les vacances de postes font l'objet de publications successives sur le site de la « BIEP » (Bourse interministérielle de l'emploi public).
Les IA-DSDEN et les IA adjoints susceptibles d'être intéressés par une mobilité au cours de l'année 2012, et les fonctionnaires souhaitant postuler pour une première nomination dans ce type de fonctions, doivent se porter candidats à l'occasion de la publication de la présente note. En outre, des candidatures ponctuelles pourront être recevables au cours de l'année.

1 - Sélection des candidats

La direction générale des ressources humaines assure désormais un suivi personnalisé du parcours des IA-DSDEN et des IA adjoints.
Afin de constituer et suivre le vivier, les candidats se verront, en règle générale, conviés à un entretien. Cet entretien de carrière leur permettra de présenter leur projet professionnel et leur motivation, et d'être conseillés sur leurs choix d'orientation professionnelle. La DGRH souhaite ainsi valoriser les compétences individuelles et l'expérience acquise, parvenir à la meilleure adéquation des profils des candidats aux caractéristiques des postes à pourvoir et, dans la mesure du possible, mieux satisfaire les souhaits de mobilité géographique des candidats.
L'exercice des fonctions d'IA adjoint permet un développement des compétences requises pour exercer ensuite les fonctions d'IA-DSDEN. C'est pourquoi il est fortement conseillé aux candidats de formuler des souhaits d'affectation dans des postes d'IA adjoint avant de postuler à des emplois d'IA-DSDEN.

2 - Modalités de candidature

Les candidats fourniront en appui à leur demande un dossier comprenant :
- une lettre de motivation dactylographiée (deux pages maximum) ;
- un curriculum vitae complété à partir du CV type en ligne sur le site : http://www.education.gouv.fr/, à la rubrique « encadrement » ;
- leur dernière fiche d'évaluation ;
- leur lettre de mission établie par le recteur ;
- un rapport d'activités résumé (2 pages maximum) établi sur la base de la lettre de mission ;
- la « fiche mobilité » remplie : formulaire disponible en ligne sur le site: http://www.education.gouv.fr/, rubrique « personnels d'encadrement/emplois fonctionnels/IA DSDEN ».
Le supérieur hiérarchique formulera un avis circonstancié sur la capacité du candidat à exercer les fonctions d'IAA ou d'IA-DSDEN et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié.

3 - Transmission des candidatures et calendrier

Les dossiers de candidature complets, revêtus de l'avis hiérarchique, doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction générale des ressources humaines, mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, au plus tard le 9 février 2012 :
- les originaux des dossiers seront envoyés à la DGRH, mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 ;
- le dossier scanné sera envoyé par courrier électronique à la boîte fonctionnelle : mobilitéencadrement.dgrh@education.gouv.fr.
Le titre du message précisera obligatoirement : « Mobilité des IA-DSDEN et des IAA »  et le nom du candidat.
Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.

4 - Rappel des conditions à remplir pour être nommés dans ces emplois

Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN et d'IAA :
- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires ;
- dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité ;
- les fonctionnaires appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et qui justifient de huit ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.
Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ena ou de l'École polytechnique doivent justifier, au cours des huit années exigées, de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation des emplois de chef de service déconcentré.