Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Foyer des lycéennes de Paris

Transformation en lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence

NOR : MENE1128926D
décret n° 2011-1774 du 5-12-2011 - J.O. du 7-12-2011
MEN - DGESCO B3-3


Vu code de l'éducation, notamment article D. 211-12 ; décret n° 68-1053 du 29-11-1968

Article 1 - I.- Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche 75016 Paris, devient lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence.
II.- « Le 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est modifié comme suit :
Au septième alinéa, les mots « Foyer des lycéennes de Paris » sont remplacés par les mots suivants : « lycée d'État Jean-Zay internat d'excellence ».
 
Article 2 - Le décret du 27 novembre 1954 est abrogé.
 
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011


Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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