bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (IGAENR) : modification

NOR : MENI1124876A

Arrêté du 15-9-2011 - J.O. du 7-10-2011

MEN - IG

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 15 septembre 2011 :
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe :
Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye.
Le reste sans changement.

Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye.
Le reste sans changement.