Article 1- Il est créé auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 2 - La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1 est fixée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants |
| du personnel | de l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Adjoint technique principal de 1ère classe | 2 | 2 | 8 | 8 |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique de 1ère classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique de 2ème classe | 2 | 2 |
Article 3 - L'arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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