bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Associu pe una fundazione di a Corsica

NOR : MENE1936477A

Arrêté du 17-12-2019 - J.O. du 6-2-2020

MENJ - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 17 décembre 2019, l'association Associu pe una fundazione di a Corsica, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Associu pe una fundazione di a Corsica qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.