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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Nominations

Médiateurs académiques : modification

NOR : MENB2000066A
arrêté du 21-1-2020
MENJ - MESRI - médiatrice


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1, R. 222-2-13°-14° et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêtés du 3-11-2017 et du 23-12-2019

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination de médiateurs académiques à compter du 1er janvier 2020 pour un an renouvelable est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Académie de Caen

- Jacques Dremeau.

Académie de Rouen

- Odile Caltot.

Lire : Académie de Normandie

- Odile Caltot ;

- Jacques Dremeau.

L'article 1 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

Académie de Mayotte

- Philippe Couturaud.

 

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 21 janvier 2020


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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