bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification

NOR : MENH1900440A

Arrêté du 19-11-2019

MENJ - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décrets n° 82-451 du 28-5-1982 et n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifiés ; arrêté du 8-2-2019

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

Membres suppléants

1° Les mots « Christophe Géhin, chef de service, secrétaire général adjoint » sont remplacés par les mots « Christophe Géhin, chef de service du budget et des politiques éducatives territoriales ».

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 19 novembre 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont