Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges - 2019-2023

NOR : MENJ1900302S
décision complémentaire du 16-7-2019
MENJ - DAJ

Compte tenu des résultats des dernières élections au Cneser, la décision du 1er juillet 2019 portant répartition des sièges est complétée comme suit :

14 - Collège représentant les étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du Code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Fage

1

Unef

1

Alternative

1

 

Fait le 16 juillet 2019


Pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Natacha Chicot
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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