Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2019-2020

NOR : ESRS1917618A
arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019
MENJ - MESRI - DGESIP A2-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443, L ; 821-1, L. 821-2, R. 719-49, D. 821-2 et D. 821-3 ; ensemble la loi n° 2018-1317 du 28-12-2018 ; décret n° 2018-1355 du 28-12-2018 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2019-2020

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois (en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires 

(en euros)

Échelon 0 bis

1 020

1 224

Échelon 1

1 687

2 024

Échelon 2

2 541

3 049

Échelon 3

3 253

3 904

Échelon 4

3 967

4 760

Échelon 5

4 555

5 466

Échelon 6

4 831

5 797

Échelon 7

5 612

6 734

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

 

Article 2 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros

 

Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention Très bien obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros

 

Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 juillet 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Brice Lannaud

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
Alban Hautier
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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