Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Création du service à compétence nationale : modification

NOR : ESRA1916915A
arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019
MENJ - MESRI - SAAM A1


Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; décrets n° 87-389 du 15-6-1987, n° 97-464 du 9-5-1997 et n° 2014-133 du 17-2-2014 modifiés ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 19-6-2018 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 22-5-2019

Article 1 - Au dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 19 juin 2018 susvisé, les mots : « sous-directeur de la vie étudiante, relevant du » sont supprimés.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 juin 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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