Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Nomination

Médiatrice académique

NOR : MENB1900151A
arrêté du 15-4-2019
MENJ - MESRI - BDC - Médiatrice


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 3-11-2017 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - À compter du 1er mai 2019, il est mis fin sur sa demande à la mission de médiateur académique de l'académie de Paris de Alain Seksig.

 

Article 2 - Madame Michelle Proquin est nommée médiatrice académique de l'académie de Paris à compter du 1er mai 2019.

 

Article 3 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 avril 2019


Pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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