Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mobilité

Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale sur les postes à profil pour l'année scolaire 2019-2020

NOR : MENH1905304N
note de service n° 2019-020 du 10-4-2019
MENJ - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs de service (pour les personnels détachés ou mis à disposition)

La présente note de service précise les modalités de recrutement et de nomination des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) sur des postes à profil au titre de la rentrée scolaire 2019-2020.

Il est précisé que les postes d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ne sont plus traités comme des postes à profil de la spécialité « enseignement du premier degré ». Les recrutements sont désormais instruits par le bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DGRH E1-2).

En effet, le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale classe les emplois d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint au Dasen dans le groupe III et les qualifie « d'adjoints au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ». En conséquence, les postes d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré ne sont plus traités comme des postes à profil de la spécialité « enseignement du premier degré ». Les recrutements sont désormais instruits par le bureau DGRH E1-2.

I - Les caractéristiques des postes à profil

Il est précisé que la qualification des postes à profil doit demeurer centrée sur les fonctions particulières qui peuvent être dévolues à des inspecteurs par le recteur ou l'IA‑DASEN dans les domaines tels que de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés, l'enseignement préélémentaire et l'apprentissage.

1) IEN chargé de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Sur ce type de poste, l'IEN assure, soit une mission académique en qualité de conseiller du recteur, soit une mission départementale auprès du Dasen. L'IEN ASH peut être chargé d'une circonscription. Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique ou s'engager à suivre cette formation.

2) IEN avec mission préélémentaire

Il s'agit d'une mission académique ou départementale relative à l'enseignement préélémentaire. L'IEN peut être chargé d'une circonscription. Pour plus d'informations, il est possible de se reporter à la note n° 2013-0209 du 27 août 2013 relative au rôle des IEN chargés d'accompagner la scolarisation en école maternelle.

3) IEN chargés d'une mission particulière

Des missions particulières requérant un recrutement sur postes à profil peuvent être confiées aux IEN relavant du 1er ou du 2d degré. À cet égard, les types de missions concernées doivent demeurer restreints (poste profilé pour les langues régionales, les TICE, l'éducation prioritaire).

II -  Modalités de l'entretien

Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, ces postes appellent une procédure particulière de recrutement qui se déroule selon les modalités suivantes : Les avis de vacance des postes à profil sont publiés sur le site de la place de l'emploi public (www.place-emploi-public.gouv.fr) par le bureau DGRH E2-2, au fur et à mesure de la connaissance des vacances de poste, pendant la période du mouvement de janvier à mai 2019.

À cet effet, vous devrez adresser la fiche de poste à pourvoir au bureau DGRH E2-2 selon le document type joint en annexe 1.

- Les inspecteurs de l'éducation nationale candidats à un poste à profil doivent adresser aux services concernés (DSDEN ou rectorat), selon les modalités et les délais précisés sur la fiche de poste, une lettre de candidature précisant leurs motivations ainsi qu'un curriculum vitae. Un délai de publication de 15 jours est retenu.

Toute demande de renouvellement de publication devra être soumise impérativement à l'avis du service de l'encadrement (DGRH E2).

Je vous précise que le curriculum vitae et sa notice sont disponibles sur le site www.education.gouv.fr (rubrique concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement - personnels d'inspection - gestion des carrières - mutations et promotions) :

- Le directeur académique (IA-DASEN) reçoit tous les candidats en entretien individuel. Cet entretien pourra se dérouler en présentiel, par visioconférence ou audioconférence.

À l'issue de ces entretiens, un avis motivé et circonstancié est établi pour chaque candidat. Cet avis devra être conclu par une appréciation claire : Favorable ou Défavorable. L'ensemble de ces candidatures est également soumis à l'avis du recteur.

III -  Propositions de nomination

Afin d'assurer une gestion qualitative des recrutements, vos services devront adresser au service de l'encadrement (DGRH E2), dans les délais les plus brefs à l'issue des entretiens, les choix que vous avez opérés, en renseignant le tableau figurant en annexe 2.

Vous voudrez bien communiquer votre proposition de nomination, en classant les candidats que vous avez auditionnés, accompagnée du dossier de candidature de chacun d'entre eux et des avis que vous avez émis. Cette proposition fera l'objet d'une synthèse sous la forme du tableau joint en annexe 2. Il est précisé que les avis défavorables devront être justifiés.

À l'issue des entretiens, il conviendra d'informer chaque candidat de la décision que vous avez prise à son sujet.

Un avis de l'inspection générale de l'éducation nationale est sollicité par le bureau DGRH E2-2 pour les postes de conseiller technique « ASH » ou « conseiller préélémentaire » de recteur. Cet avis porte sur les compétences pédagogiques et didactiques des candidats pour l'exercice de ces fonctions de conseil.

Il est rappelé qu'un inspecteur candidat sur un ou plusieurs postes à profil n'a pas à remplir de dossier de mutation au titre de la mobilité.

Par ailleurs, lorsque la candidature d'un IEN est retenue sur plusieurs postes à profil, il convient que cet inspecteur fasse parvenir dans les meilleurs délais son choix définitif d'affectation à la fois aux IA-Dasen et aux recteurs concernés, ainsi qu'au bureau DGRH E2-2.

Les affectations sur ces postes seront étudiées lors des CAPN des mois de mai et juillet 2019. Il est précisé que la deuxième phase d'affectation sur ces postes, examinée lors de la CAPN du mois de juillet, ne concernera que les seuls postes qui seront apparus vacants après la CAPN du mois de mai.

Les services académiques devront retourner à la DGRH, en respectant les dates de retour indiquées ci-dessous, le tableau des candidatures sur un poste à profil, complété avec le classement des candidats sur le poste, les avis et leur justification lorsqu'ils sont défavorables. Ce document sera adressé par courrier électronique à l'adresse suivante : julien.francois@education.gouv.fr.

 

Calendrier des opérations de transmission à l'administration centrale

 

Calendrier

Date de transmission des fiches de poste à publier

Date ultime de transmission des tableaux des candidatures

CAPN du mois de mai 2019

avant le 8 février 2019

avant le 8 avril 2019

CAPN du mois de juillet 2019

avant le 13 mai 2019

avant le 14 juin 2019

 

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.


Pour le ministre de l'éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation
Le directeur général des ressources humaines
Édouard Geffray

Annexe 1

Formulaire offre de poste publiée par le bureau des personnels d'inspection pour une publication sur la place de l'emploi public

Annexe 2

Tableau des candidatures sur un poste à profil - Rentrée 2019

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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