Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1908615A
arrêté du 3-4-2019 - J.O. du 9-4-2019
MENJ - DGESCO MAF 1


Vu Code de l'éducation ; avis de la formation interprofessionnelle du 18-3-2019 ; avis du CSE du 21-3-2019

Article 1 - Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

 

Article 3 - L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 avril 2019


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Annexe

Programme d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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