education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS1907773A

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019

MESRI - DGESIP A2-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 mars 2019

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal