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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2020

NOR : ESRS1900030A

Arrêté du 28-1-2019

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE en date du 11-12-2018 ; avis du Cneser du 15-1-2019

Article 1 - En vue de la session des concours 2020, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :

Le cadre juridique relatif à la production, l'utilisation et la diffusion de l'information.

 

Article 2 - L'arrêté du 15 décembre 2017 publié au Bulletin officiel n°2 du 11 janvier 2018, fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 est abrogé à l'issue de la session des concours 2019.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 28 janvier 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau