Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Orientation et examens

Organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger - session 2019

NOR : MENE1836121N
note de service n° 2019-004 du 23-1-2019
MENJ - DGESCO A MPE


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux ambassadrices et ambassadeurs ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

La présente note de service a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la session 2019 du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger. La liste des pays concernés et de leur académie de rattachement figure en annexe 1.

A - Baccalauréat général et technologique

1) Réglementation de l'examen

Les textes qui régissent l'organisation du baccalauréat général et technologique en France sont applicables aux centres ouverts à l'étranger. La liste des langues dont les épreuves peuvent être subies à l'étranger est fixée, chaque année, par les recteurs des académies de rattachement.

2) Calendrier des épreuves écrites des centres du groupe 1

Les centres d'examen des pays du groupe 1 sont répartis de la façon suivante, à l'exception du Maroc :

Groupe 1 (A) : Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal et Togo.

Groupe 1 (B) : Algérie, Angola, Bénin, Cameroun, Congo, Gabon, Irlande, Niger, Nigéria, Portugal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Tchad et Tunisie.

Groupe 1 (C) : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Égypte, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Serbie et Suède.

Groupe 1 (D) : Arabie saoudite, Bahreïn, Bulgarie, Djibouti, Éthiopie, Grèce, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Madagascar, Qatar, Roumanie et Turquie.

Groupe 1 (E) : Émirats arabes unis, Ȋle Maurice et Russie.

Groupe 1 (F) : Iran.

Groupe 1 (G) : Pondichéry.

Les épreuves écrites anticipées de français, de français et littérature, et de sciences, qu'elles soient subies au titre de la session 2019 ou par anticipation au titre de la session 2020, auront lieu les jeudi 6 et vendredi 7 juin 2019. Les épreuves écrites terminales sont fixées les jeudi 6, vendredi 7, mardi 11, mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019.

Les horaires des épreuves pour chaque groupe sont indiqués en heures locales dans l'annexe 2.

Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début de chacune des épreuves. En outre, les candidats des pays du groupe 1 (B, C, D, E, F et G) doivent rester dans la salle d'examen durant l'intégralité des épreuves.

3) Calendrier des épreuves écrites des centres du groupe 2

Pour les pays du groupe 2, les dates des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives sont fixées par le recteur de l'académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades dans ces pays.

Ces calendriers sont obligatoirement communiqués par les académies de rattachement, pour information et validation, à la direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE).

4) Épreuves orales et pratiques

Le calendrier des épreuves orales des premier et second groupes et le calendrier des épreuves pratiques sont fixés par le recteur de l'académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades dans ces pays, à l'exception de l'évaluation des compétences expérimentales de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre du baccalauréat général série S qui se déroulera du mardi 14 mai au vendredi 17 mai 2019, sauf pour les centres d'examen de l'Amérique du Sud.

5) Épreuves facultatives

Les épreuves écrites facultatives de langues vivantes étrangères, énumérées au paragraphe I.1.2 de la  note de service Dgesco n° 2016-177 du 22 novembre 2016, se tiendront le mercredi 27 mars 2019 de 14 heures à 16 heures (heure de Paris) sauf pour les centres d'examen de l'Amérique du Sud.

Les autres épreuves facultatives se dérouleront selon le calendrier fixé par chaque académie de rattachement.

6) Conditions de passation des épreuves pour les candidats syriens

Les candidats syriens passeront les épreuves du baccalauréat selon le calendrier libanais fixé du jeudi 23 mai au vendredi 31 mai 2019.

7) Épreuves de remplacement

Les épreuves de remplacement seront organisées dans les centres ouverts à l'étranger. Les épreuves écrites de remplacement sont fixées du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2019 et le lundi 16 septembre 2019  pour les baccalauréats général et technologique.

8) Transfert des dossiers de candidats

La date limite de transfert des dossiers est fixée au vendredi 29 mars 2019.

B - Option internationale du baccalauréat

1) Épreuve écrite spécifique de langue et littérature

Cette épreuve est fixée au jeudi 6 juin 2019 de 8 heures à 12 heures (heure de Paris) pour les centres situés en Afrique du Sud, en Belgique, en Chine, en Grèce, aux Émirats arabes unis, au Japon, au Liban, au Luxembourg, au Portugal, à Singapour et en Suède et de 9 heures à 13 heures (heure de Paris) pour les centres situés en Algérie, en Irlande, au Maroc et en Tunisie.

Les candidats des centres d'Amérique du Nord composeront aux dates que le recteur de l'académie de rattachement aura arrêtées.

2) Épreuve écrite spécifique d'histoire-géographie

Cette épreuve est fixée au vendredi 7 juin 2019 de 8 heures à 12 heures (heure de Paris) pour les centres situés en Afrique du Sud, en Belgique, en Chine, en Grèce, aux Émirats arabes unis, au Japon, au Portugal, à Singapour et en Suède et de 9 heures à 13 heures (heure de Paris) pour le centre situé en Irlande.

Les candidats des centres d'Amérique du nord, du Liban, d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie composeront aux dates que les recteurs des académies de rattachement auront arrêtées.

C - Délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme étranger

1) Abibac

L'épreuve écrite spécifique d'histoire-géographie est fixée au vendredi 7 juin 2019 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).

La date de l'épreuve écrite spécifique de langue et littérature allemandes est fixée par la rectrice de l'académie de Strasbourg sur proposition des lycées concernés en Allemagne.

2) Esabac

Les épreuves écrites spécifiques sont fixées le  jeudi 6 juin 2019 de 14 heures à 18 heures pour l'épreuve de langue et littérature italiennes et le vendredi 7 juin 2019 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris) pour l'épreuve d'histoire-géographie.

D - Centres d'examen du baccalauréat technologique

Des centres d'examen du baccalauréat technologique sont ouverts dans les séries suivantes :

- STMG spécialité gestion et finance : Côte d'Ivoire, Gabon, Ȋle Maurice, Inde (Pondichéry), Luxembourg, Madagascar, Maroc, Sénégal, Tunisie et Vanuatu ;

- STMG spécialité mercatique (marketing) : Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Espagne, Gabon, Ȋle Maurice, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Qatar et Tunisie ;

- STMG spécialité ressources humaines et communication : Djibouti, Gabon, Ȋle Maurice et Maroc ;

- STMG spécialité systèmes d'information de gestion : Ȋle Maurice et Madagascar ;

- STI2D : Mexique.

E - Composition et présidence des jurys

Les centres d'examen du baccalauréat dans les pays étrangers doivent, par l'intermédiaire des ambassades de France, soumettre pour décision au recteur de leur académie de rattachement leurs propositions relatives à la composition des jurys appelés à évaluer l'ensemble des épreuves du baccalauréat, y compris l'éducation physique et sportive. Ces propositions doivent obligatoirement comporter les titres, diplômes, établissement et classe d'affectation de chaque membre de jury. Un double de ces propositions est simultanément adressé, pour information, à la direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE).

Conformément aux articles D. 334-21 et D. 336-20 du Code de l'éducation, les jurys doivent être présidés par un professeur des universités ou maître de conférences ; toutefois, à défaut, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré pourra être désigné comme président de jury.

F - Bilan de la session

Il est rappelé que la direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE) est destinataire des rapports des présidents de jury. Un bilan des résultats du baccalauréat par série et par pays sera transmis avant le 15 octobre 2019.

À cette occasion, les recteurs des académies de rattachement feront part des difficultés qu'aura pu entraîner l'application des instructions prévues par la présente note.

G - Ouverture de centres d'examen

Les demandes d'ouverture de nouveaux centres d'examen pour la session 2019 doivent être adressées, avant le  15 octobre 2019, conjointement :

- au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse  - direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE) ;

- à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - service pédagogique.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe 1

Tableau de rattachement des centres de baccalauréat ouverts à l'étranger

 

Annexe 2

Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général - centres étrangers du groupe I

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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