Bulletin officiel spécial n°1 du 22 janvier 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Abrogation de programmes d'enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique

NOR : MENE1901601A
arrêté du 17-1-2019 - J.O. du 20-1-2019
MENJ - DGESCO MAF 1


Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; avis du CSE des 18-12-2018 et 19-12-2018

Article 1 - Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la rentrée scolaire 2019 :

- arrêté du 15 juillet 2003 modifié fixant le programme d'enseignement des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix des arts du cirque en classe de première de la série littéraire ;

- arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de biotechnologies en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et innovation technologiques en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et activités artistiques en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de création et culture design en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de méthodes et pratiques scientifiques en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme des principes fondamentaux de l'économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences et laboratoire en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 modifié fixant le programme d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences de l'ingénieur en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de seconde générale et technologique ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la série S ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série S ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire ;

- arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales ;

- arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l'enseignement de littérature en classe de première littéraire ;

- arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l'enseignement de littérature en classe de première littéraire ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe de première de la série sciences et technologies de laboratoire ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe de première des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série technologique sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première des séries technologiques sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- arrêté du 8 février 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe de première de la série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe de première de la série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique.

 

Article 2 - Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde générale et technologique et de première des voies générales et technologiques et à la date de la rentrée scolaire 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale des voies générales et technologiques :

- arrêté du 1er septembre 2006 modifié relatif aux programmes de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et approuvant l'introduction à l'ensemble des programmes, le programme de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe de première et le programme de l'enseignement des mathématiques pour le cycle terminal ;

- arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques ;

- arrêté du 8 avril 2010 modifié fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les lycées d'enseignement général et technologique ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de l'ingénieur au cycle terminal de la série scientifique ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement obligatoire au choix d'arts en classe de première littéraire, d'enseignement de spécialité au choix d'arts en classe terminale littéraire et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de littérature étrangère en langue étrangère au cycle terminal de la série littéraire ;

- arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie pour le cycle terminal de la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 8 février 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) des enseignements technologiques transversaux et des enseignements spécifiques des spécialités architecture et construction, énergie et environnement, innovation technologique et éco-conception, systèmes d'information et numérique ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de management des organisations du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et les programmes des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion ;

- arrêté du 7 janvier 2013 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie au cycle terminal de la série S ;

- arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;

- arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;

- arrêté du 16 juin 2016 fixant le programme d'enseignement facultatif d'informatique et création numérique en classe de première des séries générales et en classe terminale des séries ES et L.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait le 17 janvier 2019


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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