Administration centrale du MENJ et du MESRI
Liste des emplois de chef de service et de sous-directeur : modification
NOR : MENA1829220A
Arrêté
du 24-12-2018 - J.O. du 26-12-2018
MENJ - MESRI - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 13-4-2016 ; arrêté du 19-11-2018
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :
Au quatrième intitulé des emplois de chef de service, les mots : « École supérieure de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ».
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2018
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du gouvernement,
Marc Guillaume
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale