Encart

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Actions européennes

Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2019-2020

NOR : MENC1832585C
circulaire n° 2018-146 du 19-12-2018
MENJ - MESRI - DREIC B1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2019 -EAC/A03/2018 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2018 sous la référence 2018/C 384/04. Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2019/2020 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

Plan de la circulaire

1. Cadre stratégique et priorités pour 2019

1.1. Cadre stratégique

1.2. Priorités

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

a. Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire (KA101)

b. Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP - KA102)

c. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur (KA103 et KA107)

Mobilité européenne (KA103) et Mobilité internationale de crédits (KA107)

Mobilité internationale de crédits (KA107)

d. Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

e. Mobilité des personnels de l'éducation des adultes (KA104)

f. Mobilité pour les jeunes et les animateurs jeunesse

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a. Échanges scolaires Erasmus+ et partenariats dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

b. Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences

c. Projets de renforcement des capacités (secteurs de la jeunesse et de l'enseignement supérieur)

d. Universités européennes

2.3. Autres opportunités de financement

a. Action clé n° 3 (AC 3) - Soutien à la réforme des politiques éducatives et de la jeunesse

b. Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

c. Sport

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1. Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

3.2. Procédure de candidature

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

3.4. Informations complémentaires

Annexe : dates limites de dépôt des candidatures

1. Cadre stratégique et priorités pour 2019

1.1. Cadre stratégique

Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Éducation et Formation 2020 »). Il contribue ainsi aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour :

- développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur aient effectué une mobilité au cours de leurs études ;

- faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger ;

- ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

Erasmus+, dont le budget 2014-2020 est en forte augmentation (+40 % sur 7 ans, soit 14,7 milliards d'euros, complétés par 1,68 milliard d'euros destinés à la coopération internationale avec les pays qui ne bénéficient pas pleinement de ce programme), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et le sport.

Pour la France, l'enveloppe globale 2019 d'Erasmus+ - volet  « éducation et formation » - est en augmentation d'au moins 11 % (budget initial prévisionnel de 226 M€) par rapport à 2018 :

- mobilité des enseignants et personnels de l'enseignement scolaire : +21 %

- mobilité des apprenants et personnels de la formation professionnelle : +13 %

- mobilité des étudiants et personnels de l'enseignement supérieur : +6,5 %

- mobilité des personnels de l'éducation des adultes : +67 %

- échanges scolaires Erasmus+ et partenariats de l'enseignement scolaire : +18 %

- partenariats d'innovation de l'enseignement supérieur : +41 %

1.2. Priorités

Vecteur d'inclusion sociale, Erasmus+ est essentiel pour continuer à miser sur l'éducation et la formation des générations futures. C'est ainsi que la réunion informelle des ministres de l'éducation des États membres de l'Union européenne relative à « la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination », qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à l'initiative de la France, a confié le soin au programme Erasmus+ de promouvoir et d'accompagner, par l'éducation, la lutte contre la radicalisation et la défense des valeurs de la démocratie. Dès lors, tout ce qui peut favoriser la participation au programme Erasmus+ des publics les plus fragiles et les plus éloignés de ses actions, combattant par là même les déterminismes sociaux, mérite d'être encouragé.

À cet égard, dans le cadre de la seconde édition des « #Erasmusdays », les 12 et 13 octobre derniers, les bénéficiaires du programme ont organisé, partout en France et dans une quarantaine de pays, plus de 1 400 événements autour de leurs projets (portes ouvertes, conférences, expositions, reportages, etc.) destinés à montrer toutes les potentialités d'une citoyenneté européenne synonyme d'unité dans la diversité. Fort de ce succès, les « #Erasmusdays », lancés en 2017 dans le cadre des célébrations du trentième anniversaire du programme, sont reconduits chaque année. En 2019, ils devraient avoir lieu les 10, 11 et 12 octobre.

Le programme Erasmus+ porte en lui le modèle d'une expérience essentielle à tout citoyen de l'Union européenne. À ce titre, il est important que de plus en plus de jeunes aient accès à cette expérience formatrice et épanouissante, pourvoyeuse de compétences nouvelles, d'insertion sociale et professionnelle et de compréhension du monde, afin que, découvrant « cette part d'universel que recèlent l'Europe et son multilinguisme », ils prennent pleinement conscience de leur identité européenne et de ses atouts.

C'est le sens de l' « initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique » du président de la République (discours de La Sorbonne du 26 septembre 2017) qui souhaite que, « en 2024, la moitié d'une classe d'âge ait passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen », « chaque étudiant parle au moins deux langues européennes », des « universités européennes » voient le jour et, enfin, qu'« un processus d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle de diplômes de l'enseignement secondaire » soit engagé.

La Commission européenne s'est largement emparée de cette vision (dans sa Communication « Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture » du 14 novembre 2017) : « si l'Europe veut rester un continent d'excellence, un lieu attrayant pour étudier, faire de la recherche et travailler, le moment est venu d'œuvrer à la mise en place d'un espace européen de l'éducation » :  http://ec.europa.eu/education/education-in-the-eu/european-education-area_fr. Ce concept, désormais placé en haut de l'agenda politique européen, confère au programme Erasmus+, et au programme qui lui succédera en 2021, un rôle moteur. C'est ainsi qu'au Conseil européen du 14 décembre 2017, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à « en faire davantage pour l'éducation et la culture, domaines où l'Union européenne joue un rôle d'accompagnement et de soutien » et à « intensifier la mobilité et les échanges, notamment dans le cadre d'un programme Erasmus+ qui soit sensiblement renforcé, inclusif et étendu ».

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

La liste complète des pays participant au programme est précisée dans l'appel à propositions :

- pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés  pays membres du programme : les 28 États membres de l'Union européenne (dont le Royaume-Uni jusqu'en mars 2019, cf. infra) ; les  pays tiers participant au programme, à savoir, d'une part, les pays de l'AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège ; d'autre part, les pays candidats (sur la base d'accords spécifiques entre l'Union et chacun de ces pays) : Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine et - à compter de cet appel - Serbie ;

- pays partenaires (pays voisins de l'Union et autres pays partenaires à travers le monde) pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») : en juin 2016, par référendum, les Britanniques ont opté pour une sortie de l'Union européenne. L'article 50 du Traité de l'Union prévoyant cette possibilité a été activé en mars 2017, ouvrant une période transitoire de deux ans. La sortie du Royaume-Uni sera donc effective le 30 mars 2019. Si le Royaume-Uni se retire de l'Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure d'accord avec l'Union européenne, veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l'Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d'abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention.

Pour connaître les conséquences possibles du Brexit sur les projets Erasmus+ en cours et à venir, consultez la page web : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/quels-sont-les-pays-participants/150-erasmus-et-le-brexit.html

Les conditions détaillées de participation au présent appel à propositions, priorités comprises, figurent dans le Guide 2019 du programme Erasmus+ aux adresses suivantes : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr (site de la Commission européenne) ou http://www.erasmusplus.fr/ (site du programme Erasmus+ en France).

Le Guide 2019 du programme Erasmus+, qu'il vous appartient de télécharger et de consulter avec attention, fait partie intégrante de l'appel à propositions et les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action, notamment :

- organisations éligibles ;

- activités éligibles et durée des mobilités ;

- participants éligibles (apprenants, personnels, etc.) ;

- durée et modalités de financement des projets ;

- critères d'attribution.

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le Guide 2019 du programme Erasmus+ s'imposent ; les éléments qui suivent en précisent les modalités d'application au plan national.

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux notamment) ou/et pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire ou issus de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, régions ultrapériphériques/pays et territoires d'outre-mer).

De la capacité à consommer pleinement les subventions octroyées, selon les règles applicables, dépend le niveau des crédits accordés à la France. Pour cette raison, il est tenu compte des performances passées lors de l'attribution des subventions aux candidats sélectionnés, dès lors que les seuils suivants ne sont pas atteints :

- pour la mobilité de l'enseignement scolaire, la mobilité de la formation professionnelle et la mobilité de l'éducation des adultes : 98 % d'utilisation financière finale sur l'année de référence ;

- pour la mobilité de l'enseignement supérieur : 99 % d'utilisation financière finale sur l'année de référence.

a. Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire (KA101)

* Budget prévisionnel de l'action en 2019 : 9,9 M€ (+21 % par rapport à 2018)

*Public éligible : enseignants, conseillers pédagogiques, IEN ou IA-IPR, inspecteurs de l'enseignement agricole, conseillers d'orientation, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, intervenants dans le cadre des activités périscolaires, soit qu'ils exercent au sein de l'établissement impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet, soit qu'ils relèvent, dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l'enseignement primaire et secondaire (Rectorat, DSDEN, DRAAF-SRFD, DDEC, collectivité territoriale, EPCI) - et ce au moment de la mobilité.

Les personnels non rattachés à un établissement d'enseignement ne sont éligibles que si l'autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

*Établissements éligibles : sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles en tant que partenaires français uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4. 

Les projets de mobilité peuvent être coordonnés par des consortiums d'établissements ou d'écoles.  Un consortium doit être composé au minimum de trois organisations (le coordinateur et deux établissements partenaires au moins, ces derniers devant répondre aux critères des établissements éligibles). Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.

Pour la mobilité des personnels relevant de l'éducation nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :

- un rectorat d'académie (par exemple, la Dareic) ;

- une DSDEN ;

- un Gip FCIP (en partenariat avec le rectorat) ;

- un EPLE ;

- une collectivité territoriale ou un EPCI (en partenariat avec le rectorat).

Pour les établissements qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'éducation nationale, les consortiums peuvent être coordonnés par une organisation active dans le champ de l'enseignement initial de niveau maternel, élémentaire ou secondaire. Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.

À noter : les échanges de classes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves relèvent des partenariats de l'enseignement scolaire et des échanges scolaires Erasmus+ (cf. Action clé n° 2 - 2.2-a infra).

b. Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP - KA102)

*Budget prévisionnel de l'action en 2019 : 45 M€ (+13 % par rapport à 2018)

À noter : afin d'encourager des mobilités longues (de trois mois à un an) pour les apprenants de la formation professionnelle - notamment en apprentissage - une activité « Erasmus Pro » a été introduite en 2018.

*Public éligible :

- les élèves, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme technologique ou professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel) ;

- les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ; 

- les fonctionnaires stagiaires ;

- les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;

- les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du Service militaire adapté (SMA) ;

- les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;

- les élèves inscrits en « classes passerelles » ;

- les « NEETS » (personnes ni en emploi, ni en formation, ni en éducation), diplômés ou non, qui effectuent une mobilité Erasmus+ démarrant dans l'année qui suit leur sortie de formation et sous condition de couverture sociale et assurancielle ;

- les apprenants inscrits dans des instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP) ou autres établissements relevant du secteur médico-éducatif (Impro, Itep, Esat, etc.) ;

- les élèves scolarisés en enseignement adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA - ou établissement régional d'enseignement adapté - Erea) ou faisant l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- les apprenants pris en charge dans le cadre des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : micro-lycée, école de la 2de chance, etc. ;

- les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les responsables de formation des entreprises et les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

 

À noter : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 3, 2 et 1) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur (cf. 2.1-c infra).

*Organisations éligibles : les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les groupements d'établissements de l'éducation nationale (Greta), les centres de formation d'apprentis (CFA), les missions locales, etc.

Sont, par exemple, coordinateurs de consortium,  les Gip FCIP (en partenariat avec les Dareic des rectorats), les chambres consulaires, les branches et fédérations professionnelles, les Conseils régionaux, les opérateurs de compétences, ainsi que les établissements de formation professionnelle au titre d'un projet regroupant plusieurs établissements.

À titre expérimental, les consortiums disposant d'une charte Erasmus+ pour l'enseignement et la formation professionnels peuvent désormais inclure des participants issus d'établissements non membres du consortium sous les conditions suivantes :

- les établissements non membres doivent respecter les mêmes conditions d'éligibilité que les établissements membres ;

- le nombre d'établissements non membres ne peut être simultanément supérieur au nombre des établissements membres du consortium. Par exemple, un consortium comprenant 4 établissements membres ne pourra pas associer plus de 3 établissements non membres simultanément ;

- une convention doit être signée entre le coordonnateur du consortium et l'établissement non membre dont relèvent les participants. Cette convention doit permettre que s'appliquent les dispositions et engagements pris dans la candidature initiale du consortium dans les mêmes conditions à l'établissement non membre et aux participants qui en relèvent. Cette convention pourra être réclamée en cas de contrôle par l'Agence Erasmus+ France/Éducation Formation ;

- les participants relevant d'établissements non membres du consortium s'associant dans les conditions décrites ci-dessus devront bénéficier des contrats de mobilité (contrats pédagogiques et financiers) et respecter toutes les autres exigences réglementaires du programme Erasmus+ (préparation, accompagnement, suivi, rapport du participant, etc.). Les contrats pourront être réclamés en cas de contrôle par l'Agence Erasmus+ France/Éducation Formation ;

- le rapport final devra décrire le contexte et la plus-value de l'association d'un ou de plusieurs partenaire(s) supplémentaire(s) ainsi que les résultats obtenus au bénéfice des participants,  du territoire et du programme.

c. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur (KA103 et KA107)

       Mobilité européenne (KA103) et Mobilité internationale de crédits (KA107)

*Budget prévisionnel de l'action Mobilité européenne en 2019 : 91 M€ (+6,5 % par rapport à 2018)

*Public éligible : les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), 2 (par exemple, la licence) ou 1 (par exemple, le master ou le doctorat) ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associées aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

- les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et effectuant une mobilité de stage à l'étranger dans le cadre d'une période de césure, au sens du décret 2018-372 du 18 mai 2018, sont éligibles dès lors que cette période de césure donne lieu à la délivrance d'ECTS, que ceux-ci remplacent ceux prévus dans le cursus ou s'ajoutent à ces derniers ;

- les étudiants inscrits en formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme (cf. point 2.1-b supra) ;

- la loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » et son décret d'application du 27 novembre 2014 excluent les stages post-diplômes qui ne s'inscriraient pas dans une formation aboutissant à un titre ou un diplôme. Sous certaines conditions, les post-diplômés peuvent malgré tout bénéficier d'un financement Erasmus+, mais dans le cadre du dispositif de la « Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels » (cf. point 2.1-b supra).

*Organisations éligibles :

- en individuel, tout établissement détenteur de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur selon les modalités fixées ci-dessous ;

- en consortium (http://www.agence-erasmus.fr/page/consortium-superieur), une organisation coordinatrice pour des partenaires détenteurs de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur.

           Qui peut obtenir la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (Charte ECHE) ?

Peuvent faire acte de candidature à la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur les établissements suivants :

- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat publics ;

- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat privés sous contrat d'association avec l'État ou reconnus par l'État ou consulaires ;

- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat sous tutelle et contrôle de l'État (y compris les centres de formation d'apprentis) ;

- les communautés d'universités et établissements (Comue) ;

- les établissements membres d'une Comue dont les formations sont sanctionnées par des diplômes délivrés par la Comue.

Nota Bene : pour être éligibles, les campus délocalisés à l'étranger doivent juridiquement dépendre d'un établissement d'enseignement supérieur français détenteur de la Charte Erasmus de l'enseignement supérieur.

*Formations éligibles pour obtenir la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur : 

1. compte tenu des conditions définies ci-dessus, sont éligibles  les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), conformément à l'article L. 335-6 du Code de l'éducation, c'est-à-dire :

- les diplômes délivrés au nom de l'État, enregistrés de droit au RNCP, tels que les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (notamment les DUT, licence, licence professionnelle et master), les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par exemple, le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master), ainsi que les titres validés par l'État (par exemple, les titres d'ingénieur diplômé) ;

- les BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, toutes voies confondues.

2. pour les diplômes qui ne figureraient pas de droit au RNCP, sont par ailleurs pris en compte les diplômes suivants :

- les diplômes visés par l'État au B.O.E.S.R. du 27 avril 2017 (par exemple, les diplômes de sortie des écoles de commerce) ;

http://cache.media.enseignementsuprecherche.gouv.fr//file/SPE_1/72/2/BOESR_SPE1_756722.pdf ;

 - les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle ou tutelle conjointe - au sens de l'article L. 123-1 du Code de l'éducation - du ministère  de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

      Mobilité internationale de crédits (KA107)

*Budget prévisionnel de l'action Mobilité internationale de crédits en 2019 : 18,8 M€

Concernant la « Mobilité Internationale de crédits » (mobilités depuis et vers les pays partenaires, i.e. ne faisant pas partie des pays participant au programme), cette action est ouverte à la mobilité d'études et à la mobilité de stage.

Les établissements d'enseignement supérieur sont invités à s'intéresser plus particulièrement à la zone des Balkans occidentaux (qui relève de l'instrument d'aide à la préadhésion/Ipa, sachant que la Serbie - en tant que pays tiers participant au programme à compter de 2019 - ne dépend plus de cet instrument financier, mais de la mobilité intra-européenne/KA103), à la zone Afrique (relevant du Fonds européen de développement/Fed) ainsi qu'à la Géorgie, à la Moldavie et à l'Ukraine qui constituent des nouvelles fenêtres de la mobilité internationale de crédits. 

d. Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

Les « masters conjoints » Erasmus Mundus peuvent donner lieu à des diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master, et tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités désormais fixées par la circulaire
n°  2014-0018 du 23 octobre 2014 (publiée au Bulletin officiel n°  43 du 20 novembre 2014).

Dans tous les cas, les masters proposés au titre d'un partenariat international, dans le cadre du volet Erasmus Mundus, sont des programmes d'études intégrés, mis en œuvre par un consortium d'établissements d'au moins trois pays européens, avec une participation possible de pays non européens. Ils concernent toutes les disciplines et accordent des bourses sur deux années maximum aux meilleurs étudiants du monde entier, avec une priorité aux étudiants non européens.

e. Mobilité des personnels de l'éducation des adultes (KA104)

*Budget prévisionnel de l'action en 2019 : 2,1 M€  (+67 % par rapport à 2018)

*Public éligible : les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans le domaine de l'éducation générale et populaire des adultes.

*Organisations éligibles : sont éligibles tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de la formation non formelle ou informelle des adultes, travaillant sur des thèmes tels que les savoirs de base, les compétences clés, l'intergénérationnel, les compétences civiques, sociales et culturelles, la citoyenneté active, l'inclusion, etc. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les centres sociaux, les associations d'éducation populaire, les maisons de quartier, les universités du temps libre, les organismes d'économie sociale et solidaire, les institutions culturelles (musées, bibliothèques), les cours municipaux pour adultes, les acteurs de la lutte contre l'illettrisme.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ pour l'éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

Compte tenu du contexte actuel, les activités dans le cadre de ces projets devraient notamment favoriser l'acquisition de compétences pour les personnels dans les domaines de la formation des adultes réfugiés, de la formation interculturelle, de la formation en langue seconde, de la formation en matière de tolérance et de diversité.

f. Mobilité pour les jeunes et les animateurs jeunesse

*Budget prévisionnel de l'action (Erasmus+) en 2019 : 6,8 M€

*Budget prévisionnel de l'action (Corps européen de solidarité) en 2019 : 11,3 M€

Depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du
2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au Corps européen de solidarité, seuls les projets de mobilité qui concernent des échanges de jeunes et/ou des activités pour les animateurs jeunesse peuvent être soutenus au titre de l'action clé 1 du volet Jeunesse et Sport du programme Erasmus+.

Le Corps européen de solidarité est porté par l'Agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport. Ce programme se décline en cinq volets : le volontariat, les projets de solidarité, les stages et emplois, les activités de réseautage et de label qualité et enfin les formations spécifiques dédiées aux bénéficiaires du programme.

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a. Échanges scolaires Erasmus+ et partenariats dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Budget prévisionnel de l'action en 2019 :

- Échanges scolaires Erasmus+ (KA229) et partenariats de l'enseignement scolaire (KA201) : 30,8M€  (+18 % par rapport à 2018) - dont 23,1 M€ fléchés pour les échanges scolaires Erasmus+ (KA229) et 7,7 M€ pour les partenariats de l'enseignement scolaire (KA201) ;

- Partenariats pour l'innovation de l'enseignement supérieur (KA203) : 7,9 M€  (+40 % par rapport à 2018 ; KA203) ;

- Partenariats de l'EFP (KA202) : 9,3 M€  (stable par rapport à 2018) - dont 3,3 M€ fléchés pour les partenariats d'échanges de pratiques (KA202) ;

- Partenariats de l'éducation des adultes (KA204) : 10,7 M€  (+21 % par rapport à 2018) - dont 3,7 M€ fléchés pour les partenariats d'échanges de pratiques (KA204) ;

- Partenariats dans le domaine de la jeunesse : 4,4 M€.

Les éléments suivants concernent les partenariats du volet éducation et formation du programme (enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels, enseignement supérieur, éducation des adultes) :

Les partenariats offrent le choix entre  trois types de coopération :

- Les « échanges scolaires Erasmus+ » qui ne concernent que le secteur « enseignement scolaire » du programme (en 2019, 70 % de l'enveloppe de 30,8 M€ dédiée aux partenariats de l'enseignement scolaire leur sont réservés). Ces projets entre établissements scolaires uniquement répondent à une thématique commune et permettent des échanges d'élèves et de personnels.

Les établissements éligibles sont identiques à ceux listés au point 2.1.a. Les Sections de techniciens supérieurs ne relèvent pas de cette catégorie.

Pour optimiser leurs chances de sélection, les établissements scolaires français sont encouragés à se positionner, soit :

· comme partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire européen ;

· comme coordonnateur du partenariat en impliquant un autre établissement scolaire français et d'autres partenaires européens (6 établissements maximum par projet). À titre d'exemple, le budget moyen recommandé pour  un projet avec 4 établissements est de 100 000 € pour 2 ans.

- Les « partenariats d'échange de pratiques » sont également encouragés :

· ces projets permettent le partage d'idées et de pratiques à l'échelle européenne dans une approche simple et pragmatique. Ils sont dotés de budgets plus modestes, généralement entre 50 000 € et 100 000 € pour 3 à 5 partenaires ;

· les partenariats d'échange de pratiques concernent les secteurs de l'enseignement scolaire, de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle. En 2018 comme en 2017, 100 % des partenariats d'échange de pratiques finançables ont été financés.

- Les « partenariats pour l'innovation » : ces projets, de plus grande envergure en termes de nombre de partenaires impliqués, d'objectifs et d'impacts visés, disposent de budgets plus importants. Ils doivent aboutir à des productions innovantes et/ou développer des actions larges de diffusion et de valorisation. Ils sont dotés de budgets de 275 000 € en moyenne pour 4 à 7 partenaires. Tous les secteurs du programme sont concernés. En 2018, compte-tenu des budgets disponibles, 79 % des partenariats d'innovation finançables ont pu être financés.

Les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les  thématiques prioritaires suivantes :

1/ L'inclusion des personnes en situation de handicap (correspondant aux thèmes européens  « Disabilities - special needs » et « Inclusion - equity »).

2/ La réussite dans les parcours : lutte contre les décrochages (correspondant au thème européen « Early School Leaving / combating failure in education »).

3/ Le développement des compétences : compétences transversales, compétences clés et prévention de l'illettrisme (correspondant aux thèmes européens « Overcoming skills mismatches (basic/transversal) » et « Key Competences (incl. mathematics and literacy) - basic skills »).

Les projets s'inscrivant dans ces thématiques prioritaires (1) et ayant sélectionné l'une d'elle dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation « Pertinence du projet » (30 points maximum), dès lors que ces deux conditions auront été remplies et que le constat en aura été fait au stade de l'évaluation de la candidature.

S'agissant des partenariats, il convient également de prendre en compte les  dispositions et recommandations suivantes :

- les projets dits « trans-sectoriels » favorisant la création et le renforcement des liens entre les différents acteurs de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, du monde économique et institutionnel, sont fortement encouragés ;

- les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la Charte Erasmus ;

- les Instituts français et les Instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme  partenaires français (le numéro  codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail URF et l'obtention du code PIC indispensable à toute participation - cf.  point 3-1) ;

- la plateforme eTwinning (www.etwinning.fr) permet de nouer des contacts entre établissements scolaires pour un projet de qualité. Elle met à disposition de chaque projet de partenariat un espace numérique gratuit et sécurisé. La recherche de contacts pour un partenariat et les échanges de pratiques peuvent s'appuyer sur eTwinning live, un réseau social européen de plus de 600 000 enseignants de 44 pays. Cette plateforme donne accès à des outils de partage et de travail collaboratif pour les enseignants et les élèves, comme la visioconférence, et à des espaces d'échanges thématiques. La collaboration étroite entre l'Agence et Réseau Canopé (qui met en œuvre eTwinning) a donné lieu, entre autres, à la publication d'un guide pratique intitulé « Erasmus+ et eTwinning : comment développer l'ouverture européenne et internationale dans votre établissement » : https://www.agence-erasmus.fr/docs/2573_guide_etwinning.pdf ;

- la plateforme Epale (https://ec.europa.eu/epale/fr) permet de trouver des partenaires et de nouer des contacts pour des projets de qualité en formation professionnelle ou en éducation des adultes. Cet outil donne accès à des ressources sur les différents pays européens et met en relation plus de 15 000 professionnels.

b. Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences

Les acteurs français de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets innovants et stratégiques dotés de budgets importants (autour de 1 M€ et plus par projet).

Les Alliances de la connaissance sont destinées à favoriser le rapprochement entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pour renforcer l'innovation, l'entreprenariat, la créativité, l'employabilité, l'échange de connaissances et les apprentissages multi-disciplinaires.

Une attention particulière sera portée aux projets contribuant à la modernisation des systèmes européens d'enseignement supérieur, telle que soulignée dans l'Agenda européen de modernisation de l'enseignement supérieur.

L'accent est également mis sur l'exploitation d'initiatives antérieures ainsi que sur l'utilisation d'outils numériques.

Les Alliances sectorielles pour les compétences visent, sur un secteur économique spécifique, à identifier les besoins en compétences et/ou à définir de nouveaux contenus et méthodes de formation professionnalisantes.

L'accent sera mis sur les compétences numériques ainsi que sur les « compétences vertes ou compétences liées à la transition écologique », en lien avec les besoins liés à l'évolution vers l'économie circulaire.

Nouveauté : à l'instar des universités européennes pour l'enseignement supérieur (voir point d infra), des Centres d'excellence européens pour l'enseignement et la formation professionnels seront soutenus (et sans doute intégrés de manière pérenne au programme 2021/2027). Ces plateformes regrouperont les partenaires de la formation et les organismes de développement économique pour promouvoir des approches sectorielles à l'échelon local.  Les Campus des métiers et des qualifications sont particulièrement encouragés à se positionner.

Trois types d'Alliances sectorielles sont proposés :

- Lot 1 : Centres d'excellence pour l'enseignement et la formation professionnels : projets pilotes fondés sur une approche sectorielle locale ou régionale, combinant une approche stratégique des besoins locaux en compétences et l'élaboration de formations pratiques en entreprise, de la mobilité, et une approche entrepreneuriale (budget : 4 M€/5 projets).

- Lot 2 : Elaboration de cursus de formation professionnelle répondant aux besoins identifiés dans un secteur économique (budget : 3,5 M€).

- Lot 3 : Réponse à l'approche stratégique de coopération sectorielle pour les compétences, telle que définie, en particulier, dans la Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe, sur sept secteurs économiques : bio-économie, nouvelles technologies et innovation en agriculture ; batteries pour la mobilité électrique ; technologies de la défense ; numérisation de la chaîne de valeur énergétique ; industries à forte consommation d'énergie/symbiose industrielle ; micro-électronique, fabrication et design (budget : 24 M€).

c. Projets de renforcement des capacités (secteurs de la jeunesse et de l'enseignement supérieur)

Outre les projets de partenariats et les alliances, le programme finance des projets de « renforcement des capacités » dans le domaine de la jeunesse, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, avec les pays partenaires.

Dans l'enseignement supérieur, l'objectif est de renforcer les capacités des établissements d'enseignement supérieur des pays partenaires et de l'Union européenne en matière de coopération internationale et d'ouverture à la société au sens large et au monde du travail via :

- la modernisation, l'accessibilité et l'internationalisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ;

- l'amélioration de la qualité, de la pertinence et de la gouvernance de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires.

d. Universités européennes

En 2019, la première étape d'un programme pilote pour la constitution d'universités européennes est planifiée (cette initiative devrait connaître un déploiement complet dans le cadre du programme Erasmus+ 2021/2027 avec l'objectif de mettre en place une vingtaine d'universités européennes d'ici 2024).

D'un montant de 30 M€, elle doit permettre la constitution de 6 alliances d'universités européennes, regroupant chacune au moins 3 établissements d'enseignement supérieur de 3 pays membres de l'Union européenne ou d'autres pays participant au programme.

Ces alliances d'établissements ont pour objectifs de :

- promouvoir des valeurs européennes communes et une identité européenne renforcée en réunissant une nouvelle génération d'Européens, pouvant coopérer et travailler dans le cadre de différentes cultures européennes, dans différentes langues et à travers les frontières, les secteurs et les disciplines universitaires ;

- réaliser une progression significative dans la qualité, la performance, l'attractivité et la compétitivité internationale des établissements d'enseignement supérieur et contribuer à l'économie du savoir, à l'emploi, à la culture et au bien-être européen en utilisant au mieux les pédagogies innovantes et en faisant du triangle du savoir une réalité ;

- développer des stratégies communes et de long terme pour la formation, la recherche et l'innovation, impliquant un niveau d'intégration élevé entre ses membres. Des structures dédiées de gouvernance conjointe, ainsi que des services, ressources et infrastructures partagés seront mis en place ;

- servir de modèles de bonnes pratiques afin d'améliorer la qualité, la compétitivité internationale et l'attractivité du paysage européen de l'enseignement supérieur.

2.3. Autres opportunités de financement

a. Action clé n° 3 (AC 3) - Soutien à la réforme des politiques éducatives et de la jeunesse

Le programme Erasmus+ soutient notamment, au titre de l'AC 3, le « dialogue politique » grâce, en particulier, à des appels à propositions spécifiques (indépendants de l'appel à propositions général du programme Erasmus+), tels que les appels publiés en écho à la « Déclaration de Paris » (cf. point 1 supra).

Il soutient également le « dialogue structuré », à savoir la rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

Les acteurs français de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets stratégiques.

b. Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

Les activités Jean Monnet visent à promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'UE dans le monde entier, et à favoriser le dialogue entre le monde universitaire et les décideurs afin d'améliorer la gouvernance des politiques de l'UE.

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

· chaires Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

· modules Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

· centres d'excellence Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

· soutien Jean Monnet à des associations ;

· réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) ;

· projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire).

c. Sport

Le volet sport du programme Erasmus+ soutient :

- des projets de collaboration dans le domaine du sport ;

- des manifestations sportives européennes à but non lucratif.

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1. Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

Avant toute démarche de candidature, les organismes doivent impérativement s'enregistrer au préalable sur le portail des organismes participants (URF : « Unique Registration Facility ») : http://ec.europa.eu/education/participants/portal

Cette phase d'enregistrement est obligatoire pour effectuer une demande de financement dans le cadre d'Erasmus+ pour les projets décentralisés et centralisés. Pour une explication détaillée de la procédure d'enregistrement : www.erasmusplus.fr/penelope

À l'issue de cette procédure d'enregistrement, un code PIC (« Personal Identification Code ») est attribué à l'organisme candidat.

Cette démarche ne s'applique pas aux organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+ lors des appels à propositions 2014, 2015, 2016, 2017 ou 2018 : ils doivent impérativement conserver le code PIC créé au préalable et ne pas procéder à un nouvel enregistrement sur le portail URF.

3.2. Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique.

Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

- pour les actions décentralisées du volet Education et formation : http://erasmusplus.fr/penelope/index.php

- pour les actions décentralisées du volet Jeunesse : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/

- pour les actions centralisées : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures et leurs modalités de gestion sont distribuées par action dans le tableau en annexe. Tous les délais qui y sont mentionnés expirent à 12h (midi), heure de Bruxelles.

3.4. Informations complémentaires

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature du programme et de ses actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie - https://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html - ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales »)

- contacter votre Dareic ou votre service des relations internationales

- contacter un développeur Erasmus+ : http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php

- contacter le Bureau d'assistance national eTwinning - courriel : contact@etwinning.fr - site : www.etwinning.fr - ou le correspondant eTwinning de votre académie basé à Canopé : http://www.etwinning.fr/nous-contacter/contacts-academiques.html

- et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :

  · pour les actions décentralisées relevant des  secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation, 9 rue des Gamins, 33 000 Bordeaux, téléphone : 05 56 00 94 00 - courriel : contact@agence-erasmus.fr - site : www.erasmusplus.fr/

  · pour les actions décentralisées relevant du  secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport, Agence du service civique, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13, téléphone : 01 70 98 93 69 - courriel : erasmusjs@service-civique.gouv.fr ; site : www.erasmusplus.fr/

  · pour les  actions centralisées : Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, BOUR/BOU2, BE- 1049 Bruxelles, Belgique, courriel : eacea-info@ec.europa.eu ;

site : http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

 

Je vous remercie d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire consacrée à la sixième année de mise en œuvre d'Erasmus+, programme dont la réussite est capitale pour notre système d'enseignement et de formation, et tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants qui en sont le plus éloignés, les enseignants et les formateurs.

 


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque


NB : les niveaux mentionnés dans cette circulaire sont ceux de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

Annexe

Dates limites de dépôt des candidatures (tous les délais expirent à midi, heure de Bruxelles)

À noter : dans le tableau ci-après, les entrées ne sont pas chronologiques, mais thématiques.

Action clé 1

Mobilité des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

5 février 2019

Mobilité des personnes dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus + France / Jeunesse & Sport

5 février 2019

30 avril 2019

1er octobre 2019

Masters conjoints Erasmus Mundus

Masters communs Erasmus Mundus - Appel conjoint UE-Japon

Gestion : Agence exécutive EACEA

14 février 2019

1er avril 2019

Action clé 2

Partenariats dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

21 mars 2019

Partenariats dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus+ France /  Jeunesse & Sport

5 février 2019

30 avril 2019

1er octobre 2019

Universités européennes

28 février 2019

Alliances de la connaissance

Gestion : Agence exécutive EACEA

28 février 2019

Alliances sectorielles pour les compétences

Gestion : Agence exécutive EACEA

28 février 2019

Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur

Gestion : Agence exécutive EACEA

7 février 2019

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Gestion : Agence exécutive EACEA

24 janvier 2019

Action clé 3

Projets « dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport

5 février 2019

30 avril 2019

1er octobre 2019

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d'excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

Gestion : Agence exécutive EACEA

22 février 2019

Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs

4 avril 2019

Partenariats collaboratifs à petite échelle

4 avril 2019

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Gestion : Agence exécutive EACEA

4 avril 2019

 

 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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