Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Habilitation

Recherche et constatation des infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

NOR : MENV1800416A
arrêté du 5-12-2018
MENJ - DJEPVA - SD2A


Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 227-8 et L. 227-9 ; décret n° 2002-509 du 8-4-2002

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles :

- Edwighe Andries ;

- Monsieur Bouabid Rekmadi ;

- Yves Cabon ;

- Damien Carbonnel ;

- Laurence Collas ;

- William Fiadjoe ;

- Olivier Iund ;

- Alexandre Junier ;

- Tristan Lachand ;

- Marie Pelz ;

- Aurélie Picque ;

- Sylvain Remy ;

- Barthelemy Roy ;

- Bénédicte Sudrie ;

- Yasmine Zarguigua.

 

Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 5 décembre 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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